@Rambotte,
Citation :
c'est une charge finalement relativement limitée, et rare.
Cette remarque va à l'envers du sens de l'histoire.
A titre d'exemple, prenons le taux de constitution de l'épargne obligatoire Fonds Travaux ALUR.
Avant 2014, pas d'obligation.
Avec ALUR, minimum 5%.
Connaissez-vous les statistiques (basées sur la réalité des travaux effectués dans les copropriétés), communiquées, il me semble, par l'ARC, sur
les vrais besoins ??
...
De l'ordre de 40%.
Et, par nature, ces travaux sont imputables aux (co)propriétaires.
Mais ceci n'est qu'une information.