Succession- créance des restitution

Bonjour,
Au décès de ma mère en novembre 2020, ma sœur et moi, seules héritières hormis notre père, avons laissé à notre père (toujours marié à notre mère) l’usufruit sur la totalité des biens immobiliers et financiers.
Notre père est décédé en janvier 2021. Après plusieurs interventions de notre part, ce même notaire en charge de cette nouvelle succession, accepte enfin de prendre en compte la partie financière de la créance de restitution. Il l’intègre néanmoins cette somme dans l’actif brut de la succession. Est-ce normal? Sachant qu’il calcul ses émoluments sur l’actif brut de succession, n’a t-il pas interêt lui-même à procéder ainsi ou est-ce la loi?
Merci de votre réponse.

Bonsoir
Je ne trouve pas anormal que le notaire basé le calcul des émoluments sur l’intégralité des actifs, en revanche, la valeur du quasi-usufruit doit échapper à l’impôt en vertu de la créance de restitution actée dans la convention de quasi-usufruit.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci pour cette réponse claire.