Succession d'un bien en Italie

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Posté le Le 07/08/2024 à 15:40
Bonjour,
Mon père avait une maison secondaire en Italie que je vais hériter. Ma notaire m'avait d'abord dit que concernant les biens immobiliers en Italie devait se déclarer uniquement en Italie (mais pas le cas pour compte bancaire en Italie qui doit se déclarer aussi en France). Par chance la fiscalité en Italie est avantageuse puisqu’il y a un abattement d'un million d'euros, ce qui fait que j'aurais rien a payer en frais de succession là bas.

Mais aujourd'hui, elle me rappelle en me disant que finalement il y a une nouvelle "convention" qui dit (si j'ai compris) que je dois aussi payer les droits de succession en France et que je serais remboursé lorsque j'aurais payé les frais de succession en Italie, mais comme en Italie je ne payerai rien, et bien on ne pourra pas me rembourser...

Est-ce que vous êtes au courant de cette fameuse nouvelle convention, je n'ai rien trouvé sur le net à ce sujet.

Merci!

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Posté le Le 07/08/2024 à 19:07
Bonjour
Lorsque les mêmes biens sont soumis à des droits de succession à la fois en France et en Italie, pour éviter une double imposition, le CGI permet de déduire les impôts payés à l'étranger des droits de succession dus en France, dans certaines limites.

https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:3d6c6dc0-5464-46d2-a4d3-f7eae54364f7

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Marck ESP, Administrateur
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