Posté le Le 02/06/2024 à 10:20
Bonjour,
Mon frère dont j’étais la tutrice est décédé il y a quelques semaines.
Il était sous tutelle, et ne possédait aucun bien immobilier. Cependant il avait de l’argent (supérieur à 5000 euros): doit-on passer par un notaire pour régler la succession, ou juste un certificat d’hérédité ? Y a-t-il un délai ?
Je suis perdue, je n’y connais rien et trouve différentes réponses sur internet…
Merci pour votre aide.
Bon dimanche.
Hélène
Posté le Le 02/06/2024 à 10:24
Bojour.
A priori, en absence de biens immobiliers, mais en présence d'un actif supérieur à 5000€, il vous faudrait un acte de notoriété (ou l'attestation dévolutive qui en dérive).
Mais sans besoin du traitement de la succession par le notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295