Succession de mon frère sous tutelle.
> Famille > Succession > Droits de succession
Posté le Le 02/06/2024 à 11:59
Bonjour,
Mon frère dont j’étais la tutrice est décédé il y a quelques semaines.
Il était sous tutelle, et ne possédait aucun bien immobilier. Cependant il avait de l’argent (supérieur à 5000 euros): doit-on passer par un notaire pour régler la succession, ou juste un certificat d’hérédité ? Y a-t-il un délai ?
Je suis perdue, je n’y connais rien et trouve différentes réponses sur internet…
Merci pour votre aide.
Bon dimanche.
Hélène
Mon frère dont j’étais la tutrice est décédé il y a quelques semaines.
Il était sous tutelle, et ne possédait aucun bien immobilier. Cependant il avait de l’argent (supérieur à 5000 euros): doit-on passer par un notaire pour régler la succession, ou juste un certificat d’hérédité ? Y a-t-il un délai ?
Je suis perdue, je n’y connais rien et trouve différentes réponses sur internet…
Merci pour votre aide.
Bon dimanche.
Hélène
Posté le Le 02/06/2024 à 12:03
Bonjour vous avez déjà eu une réponse ici :
https://www.forum-juridique.net/famille/succession/droits-de-succession/succession-de-mon-frere-sous-tutelle-t49710.html
https://www.forum-juridique.net/famille/succession/droits-de-succession/succession-de-mon-frere-sous-tutelle-t49710.html
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY