Posté le Le 25/11/2024 à 21:00
Bonjour mon papa est decedé et nous laisse des dettes il y a malheureusement plus de passifs que d’actifs, donc nous pensons refuser la succession.
Mais le probleme c’est que mes parents etaient mariés sous le regime de la communauté de biens et nous craignons donc que ce passif se repercute sur notre maman.
Peut elle refuser aussi la succesion ? Ils etaient separés physiquement et toutes les dettes concernent le foyer dans lequel vivait mon père. Elle peut apporter la preuve quelle avait son propre domicile. De plus il etait malade et n’avait plus toute sa tete a des moments. Gros dossier medicale sur ces 4 dernieres annees. Si il se trouve qu’elle est tout de même solidaire de ses dettes Est il possible de faire valloir le fait que ma mere n’est absolument pas responsable de toutes ces creances ?
Merci d’avance
Posté le Le 25/11/2024 à 21:10
Bonjour,
Si vous renoncez à la succession de votre père, ceci ne change rien pour votre mère.
Elle peut aussi renoncer à la succession, ce qui lui évitera certaines dettes.
Mais pas celles qui correspondent au "frais du ménage". Même séparés, les époux restent solidaires pour celles-ci.
cf article 220 du code civil.