Posté le Le 15/02/2015 à 14:10
Bonjour,
Suite au décès de mon père en 2010, la succession prend des tournures très complexes, aussi je vais tenter de vous expliquer ma situation le plus clairement possible en essayant de faire assez court (mais ça risque d'être difficile)
Lors du décès de mon père j'étais mineur et mon frère aussi (lui l'est toujours, il a 11ans), notre mère a donc assuré notre administration légale sous le contrôle du juge des tutelles.
J'ai aujourd'hui 20ans et ne réside plus dans la maison familiale depuis 1 an.
La succession se compose principalement d'une maison d'habitation, je précise que notre mère n'a aucun droit sur la succession et que nous sommes, mon frère mineur et moi, en indivision.
Notre mère occupe la maison depuis le décès de notre père et il y a quelques mois plusieurs sinistres se sont produits, il s'agissait de dégâts des eaux.
L'expert de la compagnie d'assurance à chiffré les dégâts à 9000 € mais a conclu à une négligence de l'assurée (notre mère) et l'assurance refuse de prendre en charge le sinistre.
Cette situation conduit a une dévaluation importante du bien immobilier pour laquelle je n'ai aucune responsabilité.
Quelles sont mes voies de recours ?
Le notaire depuis plusieurs mois refuse de me communiquer l'ensemble des pièces de la succession, malgré plusieurs courriers recommandés et également des courriers d'un notaire de mon nouveau lieu de résidence.
J'ai informé le juge des tutelles (de mon petit frère) de cette situation et ai saisi la Chambre départementale des Notaire, qui pour le moment ne m'a pas donné suite.
Les pièces demandées sont les suivantes :
- acte de notoriété
- relevé des avoirs bancaires
- réponse du fichier central des dernières volontés
- état des actifs/passifs
- requête du juge des tutelles
- ordonnance du juge des tutelles
- projet de déclaration de succession.
Je refuse actuellement de signer la déclaration de succession car l'estimation du bien immobilier me semble inférieur au prix du marché et qu'en cas de revente une plus-value importante pourrait nous être réclamée, de plus je m'exposerais à des pénalités des services fiscaux.
Je souhaite que le bien immobilier soit remis en état avant toute signature.
Je me suis récemment rapproché de l'établissement bancaire de mon père et j'ai eu la désagréable surprise de constater que ma mère avait effectué de nombreux retraits sur celui-ci dans les 15 jours suivant le décès de mon père, j'ai poussé mes investigations un peu plus loin et j'ai constaté qu'elle avait également effectué des retraits sur mon compte en banque, alors que j'étais mineur et sous son administration légale.
J'ai transmis les documents bancaires au notaire qui ne semble pas y porter d'importance alors qu'il s'agit de détournements de fonds.
J'ai également envoyé ces documents au juge des tutelles qui a convoqué notre mère mais qui ne trouve in fine rien a redire de ces agissements illégaux. la nomination d'un administrateur ad hoc n'est même pas envisagé...
J'ai bien conscience qu'au vue de la complexité de ce dossier il serait utile de faire appel à un avocat mais je n'en ai pas les moyens, si vous pouviez donc me donner quelques conseils, je vous en serait très reconnaissant.
Merci d'avance.