Succession et assurance vie

Bonjour,

Un notaire peut il intégrer à la succession une assurance vie liquidée hors succession et acquittée par le fisc?

Merci

Bonjour
Normalement non...
Mais des précisions seraient utiles ?
Nature du contrat, âge, versements...
Avez vous la quitus fiscal,,?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Contrat c'est une assurance vie souscrite en 1998. Il y a des versements après 70 ans. Le quitus fiscal a été obtenu.

Merci

Si l'assurance a réglé la part des impôts, vous devez quand même remettre une copie du quitus au notaire, car il a besoin de calculer de combien sont éventuellement amputé l'abattement et les branches du barème des droits de succession (versements après 70 ans).

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour ESP
Merci pour ces précisions.

Bonne journée

Je vous en prie

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour Alain

La MAIF dit :

Déclaration au notaire en cas de versements sur le contrat après 70 ans.
Cependant, certains contrats d’assurance vie doivent être déclarés au notaire. C’est le cas notamment des contrats ayant reçus des versements après les 70 ans de l’assuré. Ces contrats subissent des droits de succession, qui sont variables selon les montants en jeu et le lien de parenté des bénéficiaires avec le défunt. Il en est de même pour une assurance vie alimentée par des fonds communs d’époux mariés sous le régime de la communauté. Ce contrat doit être réintégré dans l’actif successoral et déclaré au notaire.