Succession et assurance vie

Bonjour,

Le notaire a fait trainer la succession de ma mère 14 mois. Au bout de ce délai nous nous apercevons que la succession n'a pas été déclarée au fisc et de fait que les droits de succession exigible sous 6 mois n'ont pas été réglés.
A qui incombe cette déclaration?
Si c'est le notaire qui est en charge de la faire qui paiera les éventuelles pénalités de retard?

Merci pour vos réponses

Je fais le lien avec vos autres files
N'y a-t-il pas eu des retards liés à des réponses attendues par le notaire ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Non, il avait tous les éléments que nous lui avons communiqués, hormis l'assurance vie déjà dénouée, lorsqu'il nous a reçu en préliminaire à la succession en juin 2020. De juin 2020 à début juillet de cette année, malgré plusieurs coups de fil il ne s'est rien passé.

Il arrive que les déclarations de successions tardives soient le fait du notaire.

https://www.heritage-succession.com/article-declaration-de-succession-hors-delai-a-quoi-s-attendre.html

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Marck ESP, Administrateur
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