Succession et héritage

Bonjour et merci a tous ceux qui voudront m'éclairer.

Mariée sous le régime de la séparation de bien. Séparée depuis 1996.
Une maison acquise lorsque nous vivions ensemble que j'habite.
Mon mari a hérité d'une maison de ses parents.
Nous avons 3 enfants issus de notre mariage.
Mon mari a deux enfants issus d'un précédent mariage.
Il a fait un testament qui dit ceci "Je lègue à mon épouse à concurrence de la quotité disponible mes parts et droits pour la maison que j'habite"

Que devient la maison dont il a hérité ? Est ce les enfants qui en héritent ? Ai-je droit à une part sur ladite maison héritée.
Que deviennent les liquidités ?

Je vous remercie à nouveau de vos réponses.

Cordialement

Bonjour,

Cela va dépendre de ce qu'il a écrit d'autre dans le testament, de la composition de son patrimoine au moment de son décès et d'une éventuelle donation au dernier vivant.

La formulation de la phrase ne vous prive pas de votre droit d'héritage sur ses autres biens, mais on n'a pas tout le testament. La quotité disponible est d'1/4. Dans son cas. Cela correspond aussi à la part dont vous héritez par défaut.

Si jamais il n'y a pas d'autres dispositions :
- soit le legs qu'il vous fait "prend" toute la quotité disponible et vous n'hériterez que de parts de la maison qu'il habite
- soit le legs a une valeur inférieure à la quotité disponible et vous aurez une part de tous les autres biens.

Attention à la formulation "maison que j'habite", qui est ambiguë.

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Modératrice

Merci de votre réponse.
la maison que j'habite c'est à dire la maison que moi j'occupe j'ai coupé la formulation mais il y a écrit dans le testament
Je lègue à mon épouse à concurrence de la quotité disponible mes parts et droits pour la maison sise à Orange "c'est ma résidence et non celle de mon mari (je ne sais pas si je formule bien) je ne voulais pas mettre l'adresse de la maison tout simplement.

Dans le testament il lègue une collection de timbres à notre fille, une collection de pièces en argent à l'un de mes fils etc..

Merci pour votre temps et votre reactivité

cordialement

je voulais ajouter que je pense que la donation au dernier vivant devient caduque car testament fait et écrit "je révoque toutes dispositions antérieures à cause de mort"
cordialement

Bonjour.
On a cru au début que vous citiez le testament, donc on a cru qu'il parlait de la maison que lui, il habitait !
Vous pouviez utiliser la vraie phrase du testament en remplaçant simplement le nom de la ville par "[ville]", ou une adresse par "[adresse]", si vous ne vouliez pas les citer.

La donation entre époux, avec ses éventuels droits en usufruit, est bien révoquée. Vous êtes légataire de sa part dans la maison de votre couple, mais a priori sans pouvoir dépasser en valeur 1/4 de son patrimoine, si on s'en tient à la lettre.

Le testament peut dont être sujet à interprétation, si la valeur de ses droits dans la maison dépasse sa quotité disponible :

- Soit il voulait léguer l'entièreté de sa part dans la maison, la précision "à concurrence" n'étant là que pour signifier que le legs pourrait être soumis à réduction, la réduction se faisant en payant une indemnité de réduction.

- Soit il voulait léguer la fraction exacte de sa part dans la maison qui ne dépasse pas sa quotité disponible.

Merci de votre réponse

je suis désolée pour la confusion j'aurai du bien relire mon message avant de le poster.
Tout ceci pour moi a l'air bien compliqué.
je vous remercie de vos explications.

cordialement

est ce que cela veut dire concretement

exemple : 2 maisons
si ces maisons sont estimées à 200.000 euros chacune donc 400.000 euros au total
est ce que :
ma part serait de
moitié de la maison ou je réside soit 100.000 euros
et 1/4 de la totalité
si j'ai compris vos explications.

cordialement

Attendez, si la maison que vous habitez appartient au couple moitié-moitié, seule sa moitié de maison dépend de sa succession.

Donc la valeur de sa succession, c'est 300000 au total, sa maison héritée 200000 dont il est seul propriétaire, et sa part dans votre maison commune 100000.

Donc sa quotité disponible d'un quart, c'est 75000.
S'il vous lègue sa moitié de maison 100000, cela dépasse sa quotité disponible.

Deux interprétations possibles :
- il vous lègue 3/4 de sa moitié de maison, valeur 75000, le dernier 1/4 de sa moitié de maison est hérité par ses enfants ;
- il vous lègue sa moitié de maison, valeur 100000, mais vous devez indemniser ses enfants à hauteur de 25000.

merci à vous Rambotte.

Ce qui veut dire que la maison dont il a hérité sera l'héritage de ses enfants (des 5 au total) et je n'ai aucune part dans cette maison c'est bien cela ?

Cela a l'air tellement facile pour vous et moi je me noie dans tout ceci.

bien a vous

Après, il faut voir quels sont ces autres biens.

Par exemple, s'il possède des liquidités 200000, sa masse de succession, c'est alors 500000, et donc sa quotité disponible (QD), c'est 125000.
Il vous lègue sa part de maison 100000, qui ne dépasse pas la QD, mais vos droits légaux dans la succession sont d'un quart 125000. Vous avez donc des droits supplémentaires à recevoir à hauteur de 25000.

Vous avez aussi deux vocations successorales, celle d'héritière légale, et celle de légataire testamentaire. Vous avez l'option, accepter ou renoncer, pour chaque vocation.
Vous pouvez donc renoncer au testament, et rester héritière légale d'un quart des biens de votre époux.

Attention, ci-dessus, on a fait des calculs de QD en supposant que votre mari n'a pas fait de donations de son vivant (à ses enfants, à des tiers) qui s'imputeraient sur la QD (qui consommeraient une fraction de la QD, à votre détriment). Donc oui, les calculs peuvent être complexes.

Merci Rambotte pour votre temps et vos explications.

je vais relire tout ceci pour bien comprendre toutes vos réponses.

je vous souhaite également une très bonne année 2024

Cordialement