Succession et usufruit
> Famille >
Succession >
Droits de succession
Posté le Le 10/01/2024 à 11:00
Bonjour
Ma belle-mère (épouse de mon père) est décédé. Je suis un enfant d un premier lit et ma belle-mère avait elle aussi un fils de son côté
Mon père a opté pour l option 1/4 Pleine propriété et 3/4 usufruit.
L actif de la succession à été comptabilisé.
La propriété évaluée.
Nous devons donc signer la succession.
Dessus apparaît
Par revenant à mon père 1/4 en PP
Et part 3/4 usufruit.
Puis part revenant au fils de la défunte.
Mon papa veut savoir si la somme du au fils est ferme ?
Il va donc récupérer en valeur au décès de mon père sa part lui revenant en plus de sa part usufruit qui est fixée ?
Le jour du décès de mon papa, la propriété sera vendue. Je devrais quoi exactement au fils ?
 
Posté le Le 10/01/2024 à 11:08
Bonjour.
Vous avez déjà posé une discussion à ce sujet. Pourquoi ouvrir une nouvelle discussion ? Vous aurez toujours les mêmes intervenants.
Si vous pensiez que vos questions étaient mal formulées, il fallait les reformuler dans la discussion déjà ouverte.
Posté le Le 10/01/2024 à 11:11
Et en fait, vous multipliez les discussions sur la même affaire, en regardant toutes les discussions que vous avez ouvertes.
Une affaire = une discussion unique, pour que toutes les informations soient regroupées en un endroit unique.
Posté le Le 10/01/2024 à 11:19
Sans ça, la déclaration de succession ne sert qu'à calculer la valeur de l'héritage au moment de l'héritage, en vue du paiement des droits de succession.
Le fils de votre belle-mère a hérité de 3/4 en nue-propriété des biens de sa mère. Il n'a pas hérité de leur valeur en euros.
Par exemple, si dans la succession, il y a un bien immobilier du couple, la moitié du bien dépend de la succession, et donc le fils est devenu nu-propriétaire de 3/8 du bien.
Si le bien était propre à sa mère, il est devenu nu-propriétaire de 3/4 du bien.
Si un bien est vendu du vivant de votre père, le fils récupèrera sur le prix de vente la valeur de sa part de nue-propriété, qui dépendra de l'âge de votre père au jour de la vente (la valeur de l'usufruit diminue avec l'âge de l'usufruitier).
Si un bien est vendu après le décès de votre père, le fils récupèrera sur le prix de vente la valeur de sa part de pleine propriété, puisque l'usufruit de votre père sera éteint.
Le prix de vente, c'est la valeur du bien au jour de la vente. La valeur mentionnée dans la déclaration de succession n'a pas de rôle (sauf pour calculer la plus-value).
Vous ne devrez rien au fils. Vous êtes deux vendeurs de vos parts respectives dans le bien, le prix de vente est partagé au prorata de la valeur de la part que chacun vend.
C'est un peu redondant avec ce qui a été expliqué dans la discussion sur le partage d'un prix de vente.
Posté le Le 10/01/2024 à 11:35
Oui j avais mis un autre sujet pour bien comprendre et peut-être que les autres personnes peuvent mieux suivre.
Merci pour votre réponse j ai tout compris merci.
PAGE : [ 1 ]