Succession internationale France-Italie et donation

Bonjour à tous,

Ma défunte mère était résidente en France du point de vue de l'état français et résidente en Italie du point de vue de l'état italien.

En France elle avait un appartement avec mon père, une société en veille. En Italie, une maison à son nom seulement, des comptes courants, une activité de chambre d'hôtes produisant des revenus, téléphones portables etc... je pense facilement pouvoir prouver qu'elle y habitait au moins 8 mois en 2020.

En France il y a eu une donation au dernier vivant établie chez un notaire. Pensez-vous que je puisse faire annuler cet acte si je fais valoir le droit italien ?

Merci d'avance.

Bonjour
Voir un notaire spécialisé en successions transfrontalières.
L'Italie imposera les biens situés en Italie, et pourra imposer la maison située en France, mais devra déduire du montant de cet impôt le montant de l'impôt payé en France (pour éviter une double imposition).

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Marck ESP, Administrateur
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