Succession oncle / neveu avec testament

Bonjour,
Mon oncle vient de décéder, il était le frère de ma mère qui est déjà décédée.
Il n'a aucun enfant, ni épouse, ni parent vivant. Ses seuls héritiers sont des neveux et nièces (tous ses frères et soeurs sont prédécédés).
Ma question porte sur les droits de succession. Dans le cas décrit, y a t-il représentation, auquel cas les droits serait donc ceux de collatéraux ou bien sont-ils d'oncle à neveux soient 55% ?
Le problème qui peut se poser est que cet oncle a laissé un testament qui reprend en fait les dispositions légales, il lègue par ce testament tous ses biens à ses neveux et nièces, qui hériteraient de toute façon. Je crains que ce testament empêche la représentation et oblige à payer les droits de 55% ?
Si c'est le cas, peut-on "ignorer" ce testament puisqu'il ne change rien à la succession ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Il y a représentation puisqu'il y a manifestement plusieurs frères et sœurs défunts. Il n'y a pas de représentation pour les légataires (qui viennent à la succession de leur propre chef).

Dans votre cas, vous êtes semble-t-il à la fois héritiers et légataires.

Si le testament ne fait que répéter la loi, vous avez en effet intérêt à renoncer au legs et à hériter par représentation.

Prenez quand même conseil auprès du notaire, afin de bien vérifier que la formulation du testament ne prévoie pas qu'en cas de renoncement au legs, votre part ira aux autres légataires ou autre disposition du même type.

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Modératrice

Bonjour.
Est-ce qu'il y a le même nombre de neveux ou nièces par oncle ou tante prédécédé ?
C'est-à-dire que la division égalitaire par oncle ou tante puis la division égalitaire par neveu ou nièce sous chaque tête donne le même résultat que la division égalitaire directe par neveu ou nièce ?
Et que dit le testament à cet égard, quand il lègue à tous les neveux et nièces ? S'il est muet, cela pourrait vouloir signifier une division égalitaires entre neveux et nièces, plutôt qu'une division selon les règles de la dévolution légale.
Est-ce que tous les neveux et nièces s'accordent sur l'interprétation à donner ?

Bonjour,
Merci pour les réponses.
Il n'y a pas le même nombre de neveux/nièces par frères/soeurs prédécédés.
Je n'avais effectivement pas pris ce critère important en compte. Le testament met tous les neveux/nièces à égalité ce qui ne serait pas le cas autrement.

Pour les neveux/nièces qui seraient désavantagés en héritage brut par le passage en dévolution légale, par rapport au legs égalitaire brut, il faudrait voir s'ils restent désavantagés en héritage net de droits de succession, par rapport au legs égalitaire net de droits de succession.

Pour les autres, ils ne peuvent être qu'avantagés par le passage en dévolution légale.

Nous pourrions faire des simulations si vous indiquiez le nombre de frères/sœurs représentés, et pour chacun, le nombre de représentants, ainsi que la valeur totale héritée ou léguée.

Quelques nouvelles, suite à réunion hier avec le notaire, nous ne pourrons échapper aux droits de 55%...

Ben si, en renonçant aux legs...
Je vous ai proposé une simulation. J'ai trouvé un cas où personne n'est désavantagé, après paiement des droits de succession, même en recevant moins en héritage que le legs.

Exemple : valeur nette des biens = 130000.

2 enfants représentés. Le 1er a un seul représentant, le 2nd a deux représentants.

Avec le legs 1.1, 2.1 et 2.2 reçoivent chacun 1/3 = 43333
Chacun a un abattement de 7967 (pas de représentation).
Part taxable 43333 - 7967 = 35366.
Droits de succession 55% = 19451
Par nette chacun = 35366 - 19451 = 23882

Avec l'héritage, 1.1 reçoit 1/2 = 65000, et 2.1 et 2.2 reçoivent chacun 1/4 = 32500

1.1 a un abattement 15932 (représentant).
Part taxable 65000 - 15932 = 49068 = 24430 + 24638 (deux tranches, une complète à 35%, l'autre à 45%)
Droits de succession 35% puis 45% = 19638
Par nette = 49068 - 19638 = 45362 (il y gagne mais c'était évident)

2.1 et 2.2 ont un abattement global 15932 (représentants), donc chacun 7966.
Part taxable 32500 - 7966 = 24534 = 24430 + 104 (deux tranches, une complète à 35%, l'autre toute petite à 45%)
Droits de succession 35% puis 45% = 8598
Par nette = 24534 - 8598 = 23902 (il y gagne aussi, mais de très peu = 20, et ça, ce n'était pas évident)

Il suffit de changer de peu à la baisse ou à la hausse la valeur nette des biens pour que 2.1 et 2.2 y perdent.

Le tout sauf erreur dans les abattements et barèmes actuels, et avec des arrondis à l'euro le plus proche à chaque étape de calcul.

Et il faudrait donc faire les calculs pour une autre configuration du nombre de représentés et du nombre de représentants pour chaque représenté.