Succession oncle

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Posté le Le 22/04/2024 à 20:20
Bonjour,

j'aimerai avoir des informations concernant les droits de sucession.

mon oncle n'ayant pas d'enfant souhaiterai mettre en héritier mon père et moi même sur ces biens acquis. a savoir que mon oncle est marié d'une seconde épouse qui a des enfants.

mon oncle a 1 bien acquis au cours de son premier mariage pour un montant estimé de 20k. le second est un bien estimé à environ 160k.

mon oncle souhaite mettre mon père sur son héritage, je voulais savoir comment celà se présente ? de ce que j'ai compris c'est qu'il y aurait un abattement de 15932 € et après une taxation sur les droits de succession d'environ 35%.

1) l'abattement est-il sur chacun des biens ou sur l'ensemble du patrimoine ?
2) peux t-on le refuser un des biens en héritage ?
3) as t-il un intérêt que je sois l'héritier du bien le plus petit ?

Merci pour vos réponses.

bien cordialement

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Posté le Le 22/04/2024 à 21:11
Bonjour,
La loi protège le conjoint survivant. Donc votre oncle doit en tenir compte lorsqu'il rédigera son testament.

On ne peut pas accepter un "morceau" d'une succession. Vous acceptez ou refusez l'héritage, quitte à vous répartir les différents biens à l'amiable lors du partage, sauf si votre oncle a clairement désigné qui reçoit quoi.

1) c'est sur l'ensemble de ce que reçoit chaque héritier
2) vous pouvez refuser un bien mais si désaccord entre vous c'est le juge qui décidera.
3) votre oncle vous propose de choisir ?

Posté le Le 22/04/2024 à 21:26
Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632

Votre oncle marié sans enfants doit réserver 1/4 de son patrimoine à son épouse.

Il peut attribuer librement (au profit d'un héritier ou d'un tiers) les 3/4 restant dans son testament.


Posté le Le 23/04/2024 à 06:54
Bonjour.

Si vos grands-parents sont décédés, votre oncle n'a qu'une seule héritière (qui plus est réservataire pour un quart), son épouse (hormis votre frère, concernant une moitié des biens que votre oncle a pu recueillir par donation ou succession de ses ascendants).

Le "hormis" ne s'applique donc pas aux biens acquis (au sens "achetés") par votre oncle. Votre père, ni vous-même, ne seront héritiers de ces biens.

Votre oncle peut faire un ou des legs (ici probablement particuliers) à votre père et à vous-même. Ce n'est pas un héritage, mais un legs. Vous ne serez pas héritiers mais légataires.

Citation :
On ne peut pas accepter un "morceau" d'une succession. Vous acceptez ou refusez l'héritage, quitte à vous répartir les différents biens à l'amiable lors du partage, sauf si votre oncle a clairement désigné qui reçoit quoi.

Le légataire (au contraire de l'héritier) a la faculté de cantonner son legs, pourvu qu'il y ait au moins un héritier acceptant la succession (ici le conjoint survivant). Il peut donc choisir de recevoir tel ou tel bien parmi ceux qui lui ont été légués. Les biens non choisis reviennent aux héritiers.

Citation :
Article 1002-1
Sauf volonté contraire du disposant, lorsque la succession a été acceptée par au moins un héritier désigné par la loi, le légataire peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur. Ce cantonnement ne constitue pas une libéralité faite par le légataire aux autres successibles.


Posté le Le 23/04/2024 à 19:11
bonsoir, //

non pas de soucis, bien évidemment sa femme récupère la partie du bien, mais je ne savais pas pour les 1/4 qui lui revient automatiquement.

en gros il souhaite mettre mon père sur son testament pour pas que les enfants de sa seconde femme n'est pas l'intégralité de sa part.

merci a vous deux pour ces précieuses informations.

toujours compliqué ces histoires d'héritage.

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