Succession parent

Bonjour

Tout d abord merci pour l accueil sur le forum.

Ma maman étant décédée le 31 mai dernier une succession s est ouverte. Ayant par ailleurs 2 sœurs.
De son vivant j'ai eu un coup de pouce de ma mère sous forme de donation que j'ai déclaré aux impôts et qui va rentrer dans la succession par équité pour mes sœurs et c est tout à fait normal. Cette somme m a permise un achat immobilier (terrain + maison) à mon nom évidemment que je prévoyais de vendre depuis un an.

Ma 1ère question est à savoir si cela ne m empêche d aucune façon de vendre le bien du fait de la donation.

Ma 2ème question est de savoir comment se passe le remboursement vis à vis de la succession à mes sœurs si ma part perçue est supérieure ? Le paiement se fait chez la notaire?

J espère avoir été clair

Merci

Bonjour et condoléances.
Le rapport de la donation à la succession n'empêche en rien de vendre votre bien.
Ce n'est pas le montant initial qui sera rapporté dans le calcul de la succession, c'est la valeur du bien au jour du décès (ou le prorata que la donation a permis de financer)

Selon le type de donation (hors part ou en avance de part), le calcul sera différent. Et rien n'oblige le partage d'être équitable, à condition que chaque enfant reçoive au moins sa part réservataire (1/4 de la succession).

Le paiement se fait selon ce qui est convenu lors de l'opération de partage de la succession.

Demandez des précisions au notaire.

Bonjour.

Visiblement, c'est une donation manuelle d'argent, donc sans acte notarié déclarant la donation hors part.

La donation est donc rapportée à la masse de partage de la succession. La valeur de la masse de partage est donc constituée de la valeur des biens de votre mère à son décès, augmentée de la valeur du rapport.

Cette masse de partage est censée être divisée en trois parties égales (sauf accord pour faire autrement). Si les biens présents au décès ne permettent pas à vos sœurs d'avoir leurs parts, vous devrez une soulte dans le partage.

Attention, le rapport d'une donation d'argent est égal à son montant ;l toutefois, si cette somme a servi à acquérir un bien (ou une fraction de bien), le rapport est censé être à la valeur actuelle de ce qui a été acquis grâce à la donation (mais dans son état au jour de l'acquisition). Mais vos sœurs ne pourront demander cette valeur que si elles savent apporter la preuve que vous n'avez pu acquérir le bien qu'avec l'argent donné. Bien sûr, vous pouvez spontanément réévaluer le rapport selon la valeur du bien acquis.

Merci pour vos réponses et oui il s agit d une donation manuel.