Succession parent

Bonjour

Je souhaiterais avoir des précisions concernant la succession de ma maman.
De son vivant en 2015 elle m a fait une donation manuel de 30000 euros pour l acquisition d'un bien notamment un terrain pour construire ma maison que j ai évidemment déclarée. et qui est à mon nom.
Et qui rentre dans le partage.

Mes 2 sœurs réclame une réévaluation de la somme avec l évolution de la valeur du terrain.
Elles me demandent de leurs restituer à chacune la somme de 30000 euros plus la réévaluation.

Je suis surpris car ça me ferait payer plus de 2 fois la somme perçue???

Je précise qu'il n y a pas de bien immobilier dans la succession et que j'ai perçu via cette donation plus que ce qui reste à partager.

Ma 1ère question est de savoir quelle est l évolution du prix potentiellement
Ma 2ème question est de savoir si cela est possible.

J espère avoir été assez clair dans les explications.

Merci d avance

bonjour,

comme ce don manuel a servi à acquérir un terrain, pour son évaluation dans la succession du décès du donateur, il faudra évaluer cette donation selon la valeur du terrain acquis avec cette donation en application de l'article 860 al.2 du code civil, c'est à dire valeur du nouveau bien acquis d'aprsè son état à la date d'acquisition.

une donation en avancement de part peut être une mauvaise surprise pour la donataire.

salutations

Bienvenue
C’est effectivement le prix actuel du terrain qui doit être rapporté pour le calcul des parts.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour

Explication et exemple https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34128

Dans votre cas, vous avez investi les 30 0000 euros dans un terrain. Si à l'époque il valait 100 000 euros et que maintenant il en vaut 150 000, ce sont 45 000 euros qui seront à réintégrer au patrimoine.


Ma 1ère question est de savoir quelle est l évolution du prix potentiellement
Il va falloir faire estimer le terrain nu, par un notaire ou une agence.

j'ai perçu via cette donation plus que ce qui reste à partager.
Je ne sais pas, je laisse les experts vous répondre.

Bonjour,

non vous n'aurez pas à donner l'équivalent à vos sœurs. Dans le pire des cas, si la donation est réévaluée à on va dire 40 000 euros et que votre mère n'a laissé que 20 000 euros, la masse à partager est de 60 000 euros, soit 20 000 par soeur si vous êtes 3. Vous avez reçu 40 000 soit 20 000 de plus que ce que vous auriez du avoir, vous ne devez rendre que 20 000.

C'est bien sur à adapter en fonction des valeurs reelles.

cordialement

CToad

Avez-vous au moins confié la succession à un notaire, même s'il n'y a pas de bien immobilier ?

Oui il y a un notaire. Malgré que ma maison soit à mon nom et mon épouse mes sœurs pensent avoir des parts à recevoir du fait même que le don est servi à la construction aussi tordu soit il.
Merci à tous pour votre aide et votre disponibilité.

Hello !

Les questions d'argent sont malheureusement assez souvent la cause de tensions voire de brouilles familiales dans ce genre de situation... Je vous conseille de ne pas chercher à convaincre vos soeurs mais de vous (avec vos soeurs) faire expliquer par le notaire les modalités d'évaluation et d'intégration de ce don de 30k€ dans le partage de la succession (cf CToad).

A+

mes sœurs pensent avoir des parts à recevoir du fait même que le don est servi à la construction
Voilà qui complique les calculs... Ce serait plus simple si ce don n'avait servi qu'à l'acquisition du terrain, mais le notaire est en mesure de les faire, ces calculs.

De toute façon, même si cela vous paraît injuste, vos sœurs sont dans leur droit.


Ce n'était pas une donation en avancement de part, mais un don manuel, ce qui, in fine, revient au même.

Avis perso, après déboires à la succession de mon père qui avait donné de l'immobilier à 2 de ses enfants et consenti des dons manuels de même valeur aux trois autres, il devrait être obligatoire de passer par un notaire au moins pour des conseils à partir d'un certain montant.
Cela coûte moins cher qu'on ne le croit.

Bonjour


Une donation manuelle est une donation en avance de part successorale, puisqu'elle ne peut pas avoir été faite expressément hors part*.
* Toutefois, un testament peut conférer un caractère hors part à une donation, y compris manuelle.

Pour faire la part des choses, quelle était la valeur du terrain acquis, et les frais d'acquisition du terrain ?
Par différence, on saura quel est le résidu utilisé pour la construction.

Le fait qu'une fraction d'argent donné ait pu servir à la construction ne devrait pas conduire à une réévaluation pour cette fraction.

En effet, la maison n'a pas été acquise. Au pire, ce sont des matériaux de construction qui ont été acquis. La dépréciation du bien "matériaux de construction" est inéluctable une fois intégrés au bien. Bien voir que le 860-1 utilise le verbe "acquérir" (plutôt que le 860 al. 2 qui ne vient que subsidiairement).