Succession partage

Bonjour, les droits de succession doivent ils figurer dans le partage de la succession même si les légataires n ont pas le même lien de parenté avec le défunt. Ne peuvent ils pas être réglés séparément par les légataires puisque étant différents.
Cordialement

Bonjour,

Je ne comprends pas la question. Les droits de succession doivent être payé par chaque légataire individuellement. On peut soit procéder au partage puis chaque légataire se débrouille, soit chaque légataire paye au fisc ce qu'il doit.

Il n'y a pas de solidarité pour les droits de succession entre légataires ni entre légataires et héritiers :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2375-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DG-50-10-20-20140227

Il y a en revanche une solidarité entre héritiers.

En bref, il n'y a aucune raison de "faire figurer dans le partage de la succession" les droits de succession.

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Modératrice

Bonjour,
les droits de mutation par décès sont supportés individuellement.
si ils ont été prélevés sur l'actif, il conviendra de procéder à un rétablissement dans l'acte de partage
cordialement