Succession plusieurs mariages

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 10/08/2022 à 15:05
Bonjour, ma mère a eu 8 enfants et s'est remarié sous le régime de la communauté avec un homme qui avait 3 enfants. Ils ont acheté ensemble une maison finalement payée par l'assurance invalidité de ma mère.
Celle-ci a dû quitter la maison car son mari devenait violent et a vécu seule pendant 15 ans sans formalités.
Ma mère détenait de sa mère un terrain en plus provenant de sa mère. Ma mère est décédée puis un an après son mari est décécé.
Quels sont nos droits dans la succession ? Quid du terrain en plus ? Un fils de son mari a les clés de la maison qui est à l'abandon depuis le décès. Ai-je le droit d'y aller et d'entretenir la maison qui appartenait donc aussi à ma mère ?
Que se passera-t-il à la succession. Les trois enfants de son mari doivent ils un loyer pour l'année après décès de ma mère ? Devront ils nous régler notre part puis régler leur succession ou devrons nous vendre ensemble ? Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 10/08/2022 à 15:13
Bonjour
Régime de la communauté.
Le patrimoine est aujourd'hui entre 11 indivisaires.
8 sur la part de la mère + terrain.
3 sur la part du père.
Le terrain peut être cèdé par les 8 en accord ou être repris par l'un d'entre vous.
Idem pour la maison, mais vous êtes 11
Le notaire va vous expliquer cela en détail.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 10/08/2022 à 15:17
bonjour,

avez-vous confié le règlement de la succession de votre mère à un notaire ?

salutations

Posté le Le 31/08/2022 à 09:39
Bonjour, je n'avais pas vu votre message, excusez moi. Oui la succession est entre les mains d'un notaire depuis deux ans de notre côté.
Nous pensons aujourd'hui aller dans la maison voir ce qui se passe, nous ne savons même pas si depuis l'eau a été coupé et le jardin n'est pas entretenu. Le fils de mon beau père a gardé les clés, nous n'en avons pas. Il y va comme il veut sans rien faire. J'imagine que nous avons le droit d'y entrer ? et d'entretenir un minimum puisque le fameux fils de mon beau père ne fait rien ? Merci

Posté le Le 12/09/2022 à 14:39
Bonjour, nous sommes entrés dans la maison mes frères, ma soeur et moi et avons constaté que depuis le départ de notre mère (en fait 18 ans environ), la maison n'a pas été entretenue et est dans un état lamentable. On suppose que le fils est de plus venu et a pris tout ce qui pouvait l'être, tout a été "retourné". la maison fermée depuis un an a des fils électriques arrachés et des murs qui se couvrent de moisissure. C'est une honte, qu'est ce que nous pouvons faire en mémoire de notre mère pour que les fils de notre beau père arrêtent de nous faire barrage constamment ? Ils ne pensent à mon avis qu'à essayer de récupérer de l'argent de la succession alors même qu'ils ont mis leur père aux indigents....Merci

Posté le Le 12/09/2022 à 15:07
Bonjour,
Tant que la succession n'est pas réglée, vous ne pouvez pas faire grand chose car vous n'avez "officiellement" encore aucun droit sur cette maison.

Il y a fort à parier que tous les objets de valeur ont déjà disparu sans laisser de trace.

Dès que vous aurez une attestation du notaire, vous pourrez demander (au besoin par voie judiciaire) à sortir de l'indivision et la maison sera vendue aux enchères, à moins que l'un des indivisaires vous achète votre part.

En attendant, il faut réunir les preuves de la dégradation du bien indivis, au besoin via un constat d'huissier. Parlez en avec le notaire, car il est déraisonnable de vous affronter sur place avec les autres héritiers détenteurs des clés.

Un peu de lecture en attendant :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538/

Posté le Le 12/09/2022 à 15:46
Bonjour
Première chose à faire, prendre un avocat spécialisé

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis