Succession- question supprimée

Re bonjour
Ma conversation a disparue du forum , est ce qu'il a possibilité de la faire réapparaître ou me faire parvenir les réponses.
Il semble que mes messages destinés à "contactez nous" disparaissent également.
Merci.

N'auriez-vous pas par erreur cliqué sur le lien "supprimer" associé au premier message de la discussion (cela supprime toute la discussion, sans alerte) ?

Le sujet était : Usufruit ou succession.

Je ne pense pas avoir fait une fausse manipulation mais ça arrive donc...

Non, je me souviens bien de l'existence d'une discussion dont l'auteur avait pour pseudo BRB63 (mais je ne me souviens plus de son titre).

C'est ça, en plus vous m'aviez fait une belle réponse.

Merci pour le rappel du titre. Je me souviens bien (j'avais dit que le "ou" n'avait pas de sens).

Ce qu'il fallait retenir des réponses, c'est que vous vous posiez un faux problème en fait.

Votre parent survivant peut choisir l'usufruit de la succession. Il reste donc propriétaire de sa moitié du bien, et devient usufruitier de la moitié du bien (part du défunt dans le bien).
Les enfants deviennent nus-propriétaires de cette moitié du bien dépendant de la succession.

Au décès du second parent, l'usufruit sur la première moitié s'éteint, et les enfants deviennent pleins propriétaires de la seconde moitié du bien dépendant de la nouvelle succession.

Votre parent survivant peut choisir l'usufruit de la succession. Il reste donc propriétaire de sa moitié du bien, et devient usufruitier de la moitié du bien (part du défunt dans le bien).
Les enfants deviennent nus-propriétaires de cette moitié du bien dépendant de la succession.

Au décès du second parent, l'usufruit sur la première moitié s'éteint, et les enfants deviennent pleins propriétaires de la seconde moitié du bien dépendant de la nouvelle succession.

Pour résumer, comme la finalité est que les trois enfants bénéficient du bien , il n'y a aucun interêt financier (obtenir des frais de notaires réduits à échéances) à effectuer une autre démarche que celle qui est faite normalement :
à savoir une succession normale : le bien à l'épouse en moitié et l'autre moitié divisé en 4 (3 enfants et le parent survivant) puis au décès du conjoint survivant nouveaux frais de notaires pour la nouvelle succession qui déterminera la propriété du bien aux 3 enfants.
Je pensais qu'il y avait peut être une possibilité lors de la 1ere succession d'attribuer le bien aux 3 enfants , tout en faisant conserver la jouissance au conjoint survivant afin d'obtenir des frais moins importants.

Quand vous faite une citation, utilisez le bouton de citation […] (le plus à droite avant les émoticones). Vous pouvez même mettre en italiques le texte cité. Sinon, on pense que c'est votre texte.


Le conjoint survivant peut faire donation de ses droits en propriété, en se réservant l'usufruit.

Faire 2 héritages ne devrait pas faire vraiment plus de frais, vu qu'à chaque succession, les frais sont calculés sur ce qui est transmis, à savoir une moitié du bien. Et la donation aura ses frais sur la moitié donnée.


L'autre moitié démembrée usufruit/nue-propriété, la nue-propriété divisée en 3. Le démembrement n'est pas une division.
Toutefois, si les droits du survivant sont la quotité spéciale mixte prévue par une donation entre époux, il y a démembrement, puis division en 4 de la nue-propriété.

Re bonjour
Tout d'abord merci pour la réponse.
Maintenant, je voulais savoir si il était possible à ce stade , pour l'épouse du défunt de faire une donation à ses trois enfants de la totalité du bien , tout en conservant l'usufruit ?
Est ce que cela ne limiterait pas les frais comparativement à la succession normale en 2 temps ( actuellement et future) ?
Cette donation éviterait t-elle une autre succession ou est ce que le bien serait tout de même bloqué lors du décès de l'épouse le temps de la succession ?
Cordialement.

Maintenant, je voulais savoir si il était possible à ce stade , pour l'épouse du défunt de faire une donation à ses trois enfants de la totalité du bien, tout en conservant l'usufruit ?
Si vous entendez par la donation de la totalité du bien, la donation de sa pleine propriété, ce sont deux actes différents, donc des frais qui s'ajoutent.

Cette donation éviterait-elle une autre succession ?
Si décès, il y aura forcément une succession. Quant aux frais, tout dépendra de la consistance du patrimoine restant au décès. Et tout dépendra aussi du temps écoulé entre la donation et le décès : si moins de 15 ans, le fameux abattement de 100 000 euros n'aura pas été reconstitué.

Attention à ce que votre mère ne se démunisse pas trop. Elle peut avoir besoin de financer plus tard dépendance et / ou ehpad.

[Les droits de succession pour les héritiers sont plus élevés quand le conjoint survivant choisit l'usufruit plutôt que 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Ce n'est pas pour rien. Les héritiers sont alors censés devoir payer plus tard, au second décès, les droits sur ce 1/4 en PP]

Cette donation éviterait-elle une autre succession ?
Si décès, il y aura forcément une succession. Quant aux frais, tout dépendra de la consistance du patrimoine restant au décès. Et tout dépendra aussi du temps écoulé entre la donation et le décès : si moins de 15 ans, le fameux abattement de 100 000 euros n'aura pas été reconstitué.

En fait je pensais qu'une fois la donation faite, l'usufruitière n'étant plus propriétaire il ne resterait que les liquidités en nom propre présentes sur les comptes bancaires qui entrent en compte. Les biens se résument à une maison de 120 000 euros qui reviendra finalement aux 3 enfants et un "bas de laine" qui résument les économies de toute une vie . Même avec l'abattement des 100 000 euros pour les petites gens ça fait mal au coeur de voir le montant des frais (estimés pour le moment à 3000 euros , mais bon c'est la loi.)


[i]Attention à ce que votre mère ne se démunisse pas trop. Elle peut avoir besoin de financer plus tard dépendance et / ou ehpad.

Bien entendu , son argent reste son argent et nous avons envisagé cette possibilité pour l'Ehpad ou autre .

En fait sa volonté est de transmettre son bien en limitant les frais au total, c'est pour cela que j'explorais la donation dés maintenant.

Le formatage de vos réponses les rend illisibles, on ne sait pas distinguer les textes cités et vos propres textes. Faites un effort ! Soit en utilisant le bouton citation, soit en différenciant par du gras ou des italiques les différents textes.


Vous n'avez pas lu ma reponse immédiatement précédente ?
Le conjoint survivant peut faire donation de ses droits en propriété, en se réservant l'usufruit.

Bien sûr, ce ne sera pas de la totalité du bien, seulement de sa part de propriété dans le bien. Les enfants ont déjà hérité de la part du premier défunt, l'épouse ne peut pas faire donation de cette part déjà dans les mains des enfants.


Effectivement, peut-être un peu, puisque ce qui est donné est une part en nue-propriété, de valeur moindre que la valeur en pleine propriété qui serait héritée au second décès.

C'est la comparaison entre :
- [frais et droits actuels de 1ère succession] + [frais et droits futurs de 2nde succession incluant la part du bien de la veuve]
et
- [frais et droits actuels de 1ère succession] + [frais et droits actuels de donation de la part du bien de la veuve] + [frais et droits futurs de 2nde succession sans la part du bien de la veuve]

Le formatage de vos réponses les rend illisibles, on ne sait pas distinguer les textes cités et vos propres textes. Faites un effort ! Soit en utilisant le bouton citation, soit en différenciant par du gras ou des italiques les différents textes.
Désolé , j'ai un peu de mal, j'avais mis italique et fluo en début et fin et visiblement ça n'a pas marché

En tous cas merci pour vos précisions. Je pense demander le calcul au notaire maintenant car initialement il m'a répondu de manière "rapide" que cela reviendrait au même.
Très heureux d'avoir vos éclaircissements à tous.
Si vous voyez d'autres options interessantes à me communiquer je suis preneur.
Cordialement.

Il ne pourra pas faire un calcul de succession future, déjà la législation fiscale pourra changer, et si donation, cela dépendra de la durée entre la donation et le futur décès, durée par essence inconnue à ce jour.
Bref, ces calculs ne seront pas très significatifs, et ne vous garantiront rien. Mais effectivement, concernant les ordres de grandeur à grosses mailles, c'est assez équivalent.

Un commentaire : les choix ne doivent pas être faits que sur le fondement de la minimisation des frais et des impôts. C'est un aspect des choses, mais qui ne doit pas être le moteur de la stratégie patrimoniale.

Ici, en faisant une donation, même en se réservant l'usufruit, votre mère se dépouille irrévocablement de ses biens.