Succession signature

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Posté le Le 15/10/2022 à 10:37
Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur un terme que je ne comprends pas et dont je ne trouve la définition.
Voilà ma maman est décédée il y a 2 ans (5 enfants), 2 personnes de la famille (fils et fille de mon autre frère décédé) qui ne voyait plus ma mère depuis plusieurs années ont éplucher les comptes et disent que maman a trop dépensé que c'est pas normal sachant que la moyenne de ses dépenses (hors électricité, eau,...) est de 150 euros par mois environ pour se nourrir (elle était veuve de mineur).
Bref il demande des explications en menaçant. C'est pas faute d'avoir pris plusieurs rendez vous chez le notaire et jamais il ne se sont présentés. Aujourd'hui je recois un recommandé qui me dit de me présenté chez le notaire en disant que l'ensemble des héritiers doivent être présents pour la signature de l'acte de notoriété non accpetative pouvez m'éclairer sur ce terme ?
En vous remerciant car je n'ai plus la force de me battre de plus le notaire n'a jamais voulu payer les factures decoulant du décès car un héritier refuse qu'il le fasse ... Je ne sais plus où me tourner. Si vous pouvez m'éclairer en vous remerciant d'avance.

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Posté le Le 15/10/2022 à 11:36
Bonjour
Acte de notoriété peut signifier document authentifiant et désignant officiellement les héritiers, mais suer ce plan, cela doit déjà être fait...
Comme cela peut aussi être la ratification de l'acte de succession, ou acte de dévolution successorale.

Si l'acte comporte une non acceptation, le résultat sera sans doute le blocage du processus de règlement de la succession.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 15/10/2022 à 16:18
Bonjour
J'ai vécu une situation de blocage dû à un de mes frères, qui avait choisi son propre notaire pour l'assister, et j'arrive enfin au bout, parce que le notaire nous a conseillé à mes 2 autres frères, ma sœur et moi-même de prendre un avocat. Mon frère a compris qu'il serait perdant.

Si vous hésitez à dépenser, ce qui peut se comprendre, vous pouvez bénéficier d'une consultation gratuite, pour voir si c'est jouable ou pas. Cherchez "consultation gratuite avocat" sur internet.

Non juridique : j'ai l'impression que ce sont ceux qui se sont le moins occupés de leurs parents qui sont les plus revendicatifs.

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