Succession suite au décès de mon père

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Posté le Le 27/11/2024 à 13:31
Bonjour, voilà mon papa est décédé le 14 octobre 2024 , je ne parle plus à ma mère et mon frère depuis longtemps, ma mère a vendu leur maison le 3 octobre 2024 , la mon 1 er soucis est comment est-ce possible sachant que mon père souffrait d’alzeimer et Parkinson avancé, il était en incapacité de signer et il n’était pas sous tutelle ni curatelle, je soupçonne donc quelques «  magouilles «  et du coup la vente est de 100000€ , sachant qu’il n’y a plus de biens immobiliers juste la somme de 1000000€ , est-ce obligatoire de passer devant le notaire ( moi, mon frère et ma mère ? ) et est-ce que l’argent revient uniquement à ma mère selon la loi ? Mon but étant uniquement que mon frère ne récolte rien si on à droit rien

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Posté le Le 27/11/2024 à 13:38
Bonjour,

ça dépend du régime matrimonial de vos parents, du statut de la maison avant sa vente (bien propre ou commun) et des dispositions testamentaires de votre père.

Dans tous les cas, la présence d'un notaire est obligatoire pour la liquidation et le partage de la succession.

Posté le Le 27/11/2024 à 13:40
Bonjour et condoléances.
Votre mère a pu vendre le bien commun par le biais d'une procuration. Si votre père n'était ni sous tutelle ni curatelle, il pouvait lui signer une procuration.

Ensuite selon leur régime matrimonial et/ou existence de testament, il est possible que tout revienne à la veuve.
Si votre frère a droit à une part, vous êtes également héritier réservataire.
Vous n'avez pas de moyen d'empêcher votre frère d'hériter s'il y a droit.

Posté le Le 27/11/2024 à 13:50
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et comme je l’ai dis mon père était dans l’incapacité même de signer une procuration

Posté le Le 27/11/2024 à 14:21
Si votre père ne pouvait pas signer une procuration, votre mère a pu être habilitée par un juge pour cette vente.
Cette maison était peut-être un bien propre de votre mère.
Sans consulter l'acte de vente, vous ne pouvez pas deviner ce qui s'est passé.

Pour la succession, il est obligatoire de nommer un notaire (patrimoine supérieur à 5000 euros.)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
Votre mère s'en est peut être déjà occupée.
Mais comme on suppose que vous ne voudrez pas lui demander, vous ne le saurez qu'en consultant un notaire de votre choix.

D'ailleurs consulter un notaire vous sera utile de toute façon pour répondre à vos questions. Il y a des limites à ce qu'on peut vous répondre sur un forum sans connaitre tout le contexte ni l'historique.

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