Succession suite décès de ma mère et de mes grands parents
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Droits de succession
Posté le Le 13/06/2023 à 23:29
Bonjour,
Mon cas est un peu compliqué, mes grands parents sont décédé en novembre 2022 et ma mère le mois dernier. Je ne sais pas quoi faire car je n avais pas de lien avec ma mère. Elle était sous curatelle, j'ai reçu un courrier de leur part en me disant de prendre un notaire pour géré les successions car comme écrit dans leur courrier ma mère n avait rien fait après le décès de ses parents.
Je ne sais pas quoi faire. Ma mère n avait rien et mes grands parents je ne sais pas. Est ce que je suis obligé de prendre un notaire ? En sachant que je ne suis au courant de rien...
Merci à vous pour votre aide.
 
Posté le Le 14/06/2023 à 04:38
Bonjour.
Votre mère a hérité de ses parents, puisqu'elle est décédée après eux. Si vos grands-parents avaient quelque chose (un bien immobilier, de l'argent, du mobilier...), c'est donc votre mère qui en est devenue propriétaire (avec vos éventuels oncles ou tantes), même si les successions de vous grands-parents n'ont pas été traitées par un notaire. Dans ce cas, votre mère n'avait pas "rien", même si elle n'en a pas eu conscience. Et vous héritez de cela désormais.
Si vous ne savez rien, ça va être difficile de savoir ce qu'il en est sans un notaire. Certes il est possible de faire des recherches personnellement pour savoir s'il existe des biens immobiliers, ou pour savoir s'il existe un testament et quel notaire le détient, mais c'est peut-être plus simple de faire appel à un notaire.
Posté le Le 14/06/2023 à 05:52
Merci pour votre réponse. Mes grands parents étaient locataires c est tout ce que je sais. Mais il faut a tout prix que je vois un notaire ? Ouvrir une succession ?
Posté le Le 14/06/2023 à 06:02
Les successions sont déjà ouvertes, c'est la mort qui les ouvre.
Rien ne vous oblige à faire traiter les successions par un notaire. Il est même possible d'y renoncer.
Mais si vous voulez récupérer les économies éventuelles de vos grands-parents, ou celles de votre mère, déjà il vous faut connaître les établissements bancaires concernés (le curateur pourra vous informer pour votre mère, mais probablement pas pour vos grands-parents), mais pour récupérer les sommes, il vous faudra au minimum un acte de notoriété vous mentionnant héritière de votre mère, et mentionnant que votre mère fut elle-même héritière de ses parents.
Posté le Le 14/06/2023 à 06:27
Rhooo c est compliqué.
Effectivement ils m ont envoyé un courrier pas très clair ou il est noté qu elle avait 6000 euros. Je pense que dessus il y a l enterrement a réglé car la curatelle prend la moitié. Et ils m ont dit qu ils prendraient sur le compte de ma mère pour me reste. Je n' ai jamais eu de lien avec personne est ce que je peux tout laissé couler?
Posté le Le 14/06/2023 à 06:36
Comme je vous l'ai dit par ailleurs, c'est:
Soit acceptation à concurrence de l'actif net afin d'éviter d'avoir à supporter un éventuel déficit.
Soit, si vous souhaitez "laisser couler"; la renonciation aux 3 successions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199# __________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 14/06/2023 à 07:23
Sachant que l'acceptation à concurrence de l'actif net est une forme d'acceptation, empêchant toute renonciation, et qui doit respecter un processus ; le défaut de certaines actions dans ce processus transformant l'acceptation en pure et simple.
A manier avec précaution.
Je suppose que "ils", c'est la curatelle, qui n'a donc que les comptes de votre mère.
On peut aussi laisser couler sans renoncer, le temps de voir si des créanciers se manifestent (en vous sommant à opter), avant que leurs créances ne se prescrivent, a priori en 5 ans. Sachant que la renonciation tacite n'intervient qu'au bout de 10 ans.
Mais il est alors possible que quelqu'un ait fait désigner un curateur des successions vacantes.
Posté le Le 14/06/2023 à 07:30
C est bien ça c est juste les comptes de ma mère.
Ils me conseillent de prendre un notaire pour mes grands parents comme ma mère n avait rien fait.
J ai peur de me retrouver avec plus a payé qu autre chose et comme je n' ai aucun lien je préfère renoncer à tout.ah les créanciers ont 5 ans pour demander leur du? Je suis seule avec un enfant je ne voudrais pas que ça imputé sur notre vie...
Posté le Le 14/06/2023 à 07:47
Pour répondre à ESP, il n'est pas possible de renoncer à une succession dont on n'est pas héritier.
Elle ne peut que renoncer à la succession de sa mère. Puis renoncer au nom de sa fille, nouvelle héritière de sa mère, pour cette succession.
Laquelle mère est décédée sans opter dans les successions de ses parents. Donc ces droits d'opter appartiennent (patrimoine immatériel) aux nouveaux héritiers de la mère, suite à ces deux renonciations en cascade.
Ce sont eux qui pourront exercer le droit d'option qu'avait la mère, pour lui faire accepter ou renoncer aux successions des grands-parents.
Si Lily accepte la succession de sa mère, elle pourra alors exercer le droit d'option qu'avait sa mère, pour lui faire accepter ou renoncer aux successions de ses parents (de la mère).
Bon, je sais, c'est technique.
Posté le Le 14/06/2023 à 08:14
Oui c est super technique je n ai pas tout compris pour la dernière réponse
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