Succession suite

Bonjour,
mon beau-père suisse a, il y a plus de 40 ans, donné son nom à mon frère et ma soeur (car peu de différence d'âge entre mon beau-père et mon frère et ma soeur) et m'a adopté.
Aujourd'hui, succession en France, comment se passe la répartition ? Mon frère et ma soeur sont-ils considérés en France comme adoptés (pléniere ou simple ?) ou rien ?
Merci d'avance.
Cordialement

Bonjour
Que dit l'Etat-civil Français... Suisse ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
Demandez au notaire. Parce que votre présentation n'est pas assez précise.

"Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux à parts égales."

A lire :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/regles-matiere-heritage-defunt-ayant-enfants

C'est le lieu de dernière résidence du défunt qui détermine la loi applicable. Pourquoi préciser qu'il était suisse ?

Bonjour Coco,

Un peu imprécise votre question !

Déjà, vous parlez de la succession de qui ?
S'il s'agit d'un citoyen helvétique décédé, même s'il habite en France, quelle lois s'appliquent, où sont les biens ?
Ensuite, donner un nom et adopter, c'est différent.

Par ailleurs, même votre adoption en Suisse, si elle n'a été suivie d'aucune action auprès des autorités françaises, n'est pas forcément valide en France.
Vous ne parlez pas non plus de la Maman. Elle aurait donc eu trois enfants, dont le dernier (vous) a été adopté suite à un remariage ?

Cela fait beaucoup de choses à deviner.
Merci de préciser.

Bonjour à tous,
merci pour vos réponses.
Pour reprendre :
- Maman, suissesse, a eu 3 enfants d'un même père dont elle a divorcé il y a plus de 50 ans.
- Elle s'est remarié avec un homme, suisse, plus jeune qu'elle.
- Cet homme a suffisamment d'écart d'âge avec moi, le plus jeune de la fratrie, pour m'adopter.
- Mon frère et ma soeur n'ont pas assez d'écart pour être adopté. Toutefois mon beau-père va tout de même leur donner son nom, à l'époque en Suisse, il s'agissait d'une forme d'adoption.
- Maman et mon beau-père ont vécu quelques années en France. Elle est décédée il y a quelques années.
- Actuellement, il reste des biens en France. Pas de réponse du notaire pour l'instant sur la question de mon frère et ma soeur qui n'ont pas été adopté réellement.
- Pour info, nous allons bien rechercher auprès des autorités compétentes.
Je cherchais juste à avoir un début de réponse.
Merci

Bonjour Coco,

Donc vous parlez d'héritage d'une famille Suisse, recomposée, comportant uniquement des personnes nées en Suisse. Cette famille, globalement, a des biens en France.
La maman est décédée, vous ne dites pas où.
Vous ne dites pas comment la succession de la maman a été réglée, ni si elle l'a été. On ne sait pas si le 2e mari, votre père adoptif est encore en vie.

Apparemment, cela relèverait du Droit helvétique, sur le traitement d'une succession avec des biens "à l'étranger".

Selon la loi française, au décès de la maman, les trois enfants, par défaut, auraient eu droit aux 2/3 de la succession, le fait d'avoir été adoptée ou pas n'aurait rien changé. Mais d'autres options auraient été possibles.

Mais tous les pays ne sont pas aussi généreux avec les enfants, à ma connaissance, c'est loin d'être une généralité.

Par ailleurs, la Confédération Helvétique a-t-elle une loi unique pour ses cantons d'influences différentes ?
Cela fait divers éléments à analyser.

Alors, la question se pose seulement sur la succession du beau-père.
Tout ce qui concerne la succession de maman est clos, bien que complexe.
Lui ayant fini sa vie en Suisse, avec encore des biens en France. Les biens suisses partagés certainement selon la loi suisse, mais les biens français selon la loi française, théoriquement, d'après les premiers mots du notaire.
Mais quid de cette "filiation" de mon frère et ma soeur ?

Re,

On trouve un peu de précision sur le net.

Si votre question concerne l'héritage de la maman, il y a deux cas
- pas de testament : 50% au mari et 50% aux enfants,
- avec un testament, des modifications sont possibles.

J'ai demandé :

"Droit suisse sur les successions"

à mon moteur de recherches.

Il semblerait qu'il y ait des évolutions en cours ou récentes sur une plus grande liberté dans les testaments.

Concernant votre réponse :
"Si votre question concerne l'héritage de la maman, il y a deux cas.... "
voici ce que j'avais écrit :
"Alors, la question se pose seulement sur la succession du beau-père.
Tout ce qui concerne la succession de maman est clos, bien que complexe. "

Vous ne m'aidez pas beaucoup malheureusement

Coco,

Nos messages se sont croisés. (regardez l'heure)

Ma dernière réponse était sans savoir qu'il s'agissait de l'héritage du beau-père.

Pour l'instant, et pour moi :

Vous avez été adopté. Vous êtes le seul "enfant" du beau-père, vous héritez de 100%.
Apparemment, dans le droit Suisse, l'enfant est d'un ordre prioritaire par rapport, par exemple aux frères et soeurs potentiels du beau-père.

J'ai cependant trouvé cette clause :


Cela suppose que le beau-père a bien terminé ses jours comme veuf de la maman (désolé pour les termes un peu crus).

Donc, si cela se vérifiait, la règle suisse dirait :
- vous 13/16èmes de la succession
- vos frère et soeur : 3/32èmes chacun.

Autre aspect :
Le beau-père étant décédé en Suisse, la succession se règle selon la loi suisse. La Suisse ne faisant pas partie de l'Europe, il faut chercher des accords bilatéraux entre la France et la Suisse.

Mais il semble vrai que s'il y a des biens en France, il y a des actions à faire en France, notamment à propos de la taxation des héritages qui pourrait avoir à être faite deux fois. Cela peut dépendre aussi de VOTRE domicile fiscal.

Par exemple, d'après ce que j'ai pu lire, pouvez-vous préciser si votre domicile fiscal est en France, et depuis combien d'années, cela étant incident sur la procédure.

Il est donc possible que votre notaire ait raison. Le fisc français peut émettre des droits ou taxes sur des biens français hérités par une personne française ou étrangère suite au traitement d'une succession étrangère.

Si c'est bien le cas, la loi française ne fait pas de différence entre les enfants d'une famille recomposée. Au moins cette partie-là serait alors divisée en 3, à parts égales.

C'est pas simple, mais au moins, en Suisse comme en France, il n'est quasiment pas possible de déshériter les enfants.

Merci ! Je craignais de gros malentendus.

Pour vous répondre, mon domicile fiscal depuis plus de 20 ans est la France.
Donc pour la France, mon frère et ma soeur serait considérés comme enfants légitimes de mon beau-père ? Mais pas en Suisse (domicile fiscal de mon beau-père) ?

Ai je bien compris ?

Hello Coco,

Pas tout à fait.

En France, les enfants, qu'ils soient d'un second lit ou pas, ont tous les mêmes droits dans la succession.

En Suisse, les enfants d'un second lit (par rapport à la personne décédée) ont des droits inférieurs.

Vous avez été adoptée, mais pas les deux autres. Pour la Suisse, cela vous donne un avantage sur les biens suisses.
Vous êtes en filiation directe du décédé. Ce n'est pas le cas des deux autres qui sont ce que certains appellent "des bouts rapportés" (que je n'aime pas cette expression).
Sauf erreur de ma part.

Merci AGeorges.
En clair/ en chiffres ou pourcentage ou répartition, pour la France, cela donne quoi ?
Désolé, j'ai un peu de mal avec ce domaine.

Hello Coco,

Qui c'est qui a oublié ses mathématiques scolaire ?

Mêmes droits avec 3 zenfants = 1/3 chacun, soit 33,33%.

C'est un cas général. Pas d'autres héritiers, pas de testament spécifique.
Si les biens de succession sont immobiliers, il est possible de les vendre ou de les partager.
Selon la valeur de succession de chacun, il peut y avoir des droits à payer, avec un abattement à la base.
La règle de base française est 100.000€ d'abattement par enfant. Au dessus, il y a un barème de taxation.

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