SUCCESSION TESTAMENT

Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer concernant la valeur du testament de mon père sur 2 successions: Mon père décédé depuis 6 mois, nous avons deux successions la sienne et celle de ses parents. Mon père, marié sous la séparation de bien, avait une maison en indivision avec ma mère. Depuis un an, elle refuse de faire des travaux, et d’entretenir comme il se doit le bien (entretien chaudière, électricité…).
J’ai demandé qu’un état des lieux soit fait par un huissier. Elle n’en voyait pas l’utilité, puisqu’elle était chez elle. J’ai réitéré la demande le mois dernier, par mail, puis par courrier, sans réponse.
J’en ai donc fait part à mes frères, évoquant le fait de la raisonner car sinon ce serait le notaire qui désignerait une personne. Aujourd’hui, je reçois un mail où je prends connaissance du testament de mon père (6 mois après, un testament d’il y a 26 ans ,manuscrit, non déposé chez un notaire et ne semblant pas avoir été avalisé officiellement) A cette époque trois enfants sur les quatre étaient mineurs). Dans ce testament mon père déclare et demande en ces termes : « que tous les biens propres à ma personne soient confiés au moment de mon décès à mon épouse pour qu’elle les administre jusqu’à la fin de sa vie. A ce moment, mes enfants disposeront donc de tous les droits. »
(Rien de plus n'est mentionné si ce n'est la formule "rédigé ce jour, sain de corps et d'esprit pour qu'il en soit fait état et exécuté suivant les instructions de ces dispositions") Au rappel d’usufruitière qu’elle est, et de nu-propriètaires que nous sommes pour une partie des biens, elle répond en s’appuyant à priori sur le testament de mon père ceci : « Etre usufruitière est un état passif être administrateur c'est actif c’est donc moi qui décide et qui choisis les intervenants telle la personne qui viendra évaluer la maison il en est de même pour la succession de mes beaux-parents »

Concernant la succession de mes grands-parents : mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. A-t-elle un droit dans cette succession ?

Concernant la succession de mon père : est-elle alors libre de ne pas entretenir le bien ?

La loi du 1er septembre 2021 permettant le droit de visite des biens une fois par an s’applique-t-il quoi qu’il en soit ? qu’en est-il alors du statut des héritiers ? Vous remerciant de vos réponses. Bien cordialement

Bonjour
Pouvez vous préciser l'ordre des décès ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
Pouvez-vous préciser ? Votre père et ses 2 parents sont décédés en même temps ?

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Superviseur

Mes grands parents sont décédés en 2003 et 2008. Mon père est décédé il y a 6 mois .

Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens

Et leur succession n'a pas été traitée encore ?

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Superviseur

Non elle n'a pas été traitée.
Nous avons été consultés (les enfants) par l'avocat qui nous a fait un état et demandé si nous comptions poursuivre dans la procédure.

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi l'avocat nous aurait convoqués si comme ma mère le prétend elle est décisionnaire dans la succession de ses beaux parents.

(Ma mère est une grande procédurière, la succession de son père a duré près de 30 ans et elle est quelque part à l'origine de la procédure dans la succession de mes grands parents)

Les successions se traitent dans l'ordre des décès. Au moment du décès de vos grands parents paternels, votre père était vivant. Votre mère n'entrait pas dans cette succession (sauf dispositions particulières).

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Superviseur

Donc si je comprends bien les termes de testament de mon père sur lesquels elle s'appuie ne la rendent pas pour autant héritière de la succession de ses beaux parents?

Bah non, puisque au moment de la succession de ses beaux parents, le testament de votre père n'avait aucun effet.
En revanche, votre père va hériter "fictivement" de ses parents et ensuite on va traiter sa succession. C'est à ce moment là que le testament va entrer en jeu.

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Superviseur