Succession (vente d'un compte titre ou transfert du compte titre)

Bonjour,
Nous sommes 4 héritiers. Mon oncle (fils de ma grand-mère) et les trois petits enfants de ma grad mère ( mes frères et moi) .Les parts sont les suivants 50 % pour ma grand-mère et 50 % pour les trois héritiers (1/3 +1/3+1/3).

Nous avons hérité d’un compte titre d’une certaine somme inférieur à 30000 euros
La banque nous propose soit de : vendre les titres ou de transférer les titres sur nos comptes.
Quel serait l’option la plus avantageuse financière et en terme de gain de temps sachant que nous ne sommes pas tous d’accord sur l’option à choisir. Nous n’avons pas de CTO ou PEA. Il faudrait en ouvrir un s’il y a un transfert du compte titre.

S’il y a un transfert du compte titre de ma grand-mère sur les comptes des 4 héritiers, il y aura-t-il des taxes, des frais ou des impôts ? A quelle hauteur s’élèveront ces frais ? Cela prendra t-il du temps sachant que nous n'avons pas de compte titre personnel ?



Merci de m’éclairer

Bonjour
Vous pouvez demander à vos banques un RIB de compte titres, qui est souvent le même que votre compte courant.

Le plus rapide est bien la vente et le partage des fonds, mais il faudra que l'établissement vous adresse un IFU en fin d'année s'il y a des plus values constatées entre le décès et la vente.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

bonjour,

il serait bienvenu de nous indiquer qui est le défunt.

si c'est le grand-père, époux de la grand-mère, celle-ci comme époux survivant a plusieurs options successorales prévues par les articles 756 et s. du code civil.

il faut donc connaître son option successorale pour faire les calculs.

salutations

Bonjour,

La défunte est la grand mère, elle n'avait pas d'époux.Elle avait deux enfants (un homme et une femme) dont un décédé.
Il reste donc ma tante (sa fille) qui détient 50 % des parts et les enfants de son fils défunts qui détiennent les 50% restants à diviser en trois. Merci

Bonjour,

J'ai rencontré une situation identique au décès de ma mère qui disposait d'un compte titre.

Le notaire a, dans un premier temps, demandé à la banque de vendre les titres et lui transférer le produit de la vente.

La banque nous a alors contactés et proposé de traiter le partage de ce compte titres directement avec nous.
Elle nous a dressé un tableau de répartition, au vu de l'acte de notoriété, chaque héritier devant se positionner soit pour recevoir le montant correspondant à sa part sur son compte courant soit recevoir les titres sur son compte titres.
4 héritiers ont choisi la vente et les 3 autres le transfert des titres. Dans ce dernier cas, il y a eu le versement d'un complément pour arriver à nombre de titres entier.

La banque a simplement transmis l'information au notaire qui en a tenu compte pour le règlement de la succession et les taxes successorales.

Cette solution a eu l'avantage de réduire les frais puisque l'argent ne transitait pas par le notaire.
La banque ne nous a pas facturé de frais (probablement parce que la plupart d'entre nous étions déjà clients: je n'ai pas creusé ce point).

Bonjour, merci pour votre réponse,

J'appellerai la banque qui est une des banques les plus connus en France. Voici leur réponse transmise par la notaire (la notaire me dit que c'est comme cela qu'on doit faire c'est soit la première option ou la seconde, il n'y a pas d'entre deux )

Bonjour,


Concernant le sort des titres, nous pouvons :

-soit procéder à la vente dans sa totalité, charge à vous ensuite de répartir le produit de la vente entre les héritiers
-soit procéder au transfert sur les portefeuilles titres de tous les héritiers à hauteur de leur quote part


Mais tous les héritiers doivent opter pour l’une ou l’autre des options.

On t-il le droit de nous demander de choisir l'une ou l'autre option sachant que pour vous une partie des héritiers a choisi la vente et l'autre partie a pu choisir le transfert des titres.

Cordialement, »

Merci

Bonjour,



Je ne sais pas s'il existe un texte de loi qui autoriserait ou interdirait une pratique ou l'autre: un autre membre du forum aura peut-être la réponse.
Cependant, ma banque a pour habitude de consulter son service juridique dès qu'une question sort de l'ordinaire.
S'il n'existe pas de texte de loi, ce qui me semble possible, dans ce cas la banque va appliquer des procédures internes qui peuvent être différentes d'une banque à l'autre.

Merci pour votre réponse ! J'appellerai la banque qui détient le compte titre de ma grand mère.

Bonjour.

Sachant aussi que le compte-titre possède peut-être plusieurs lignes (plusieurs valeurs mobilières), et que les partager n'est pas chose facile pour respecter en valeur les droits de chaque héritier (certains titres peuvent même ne pas être sécables en parts).

La banque ne pourra qu'exécuter votre accord de partage du compte-titre. Elle ne pourra pas dire "tel titre pour tel héritier en telle quantité, tel autre titre pour tel autre héritier en telle quantité".

La transformation du compte-titre en argent, par un ordre de vente de tous les titres, est de loin la solution la plus simple.

D'accord, je comprends, j'essayerai de convaincre la personne de ma famille qui ne veut pas une vente des titres sinon on effectuera un transfert.

Ou lui demander de choisir les titres qu'elle entend conserver, dont la valeur au jour du partage correspond à la valeur de ses droits.

S'il y a d'autres biens, elle pourrait devenir l'unique propriétaire de tous les titres, et perdre des droits sur d'autres biens.
Elle peut aussi payer une soulte dans un partage partiel ne concernant que le compte-titre.