Posté le Le 22/01/2017 à 18:12
Bonjour,
Nous sommes trois frères. L'aîné (moi-même)marié, le cadet marié également et le benjamin qui a toujours vécu, célibataire, avec nos parents dans la maison laborieusement acquise par ceux-ci et dans laquelle nous avons tous trois, grandi.
Après le décès de notre mère en 2008 (notre père est décédé en 2002), nous avons, tous trois hérité, par parts égales, de la maison de nos parents. Jusque là rien que des choses banales...
Sauf que, nous, les deux aînés, avons laissé la jouissance de la maison à notre "petit frère", pour le remercier de s'être occupé de nos parents pendant leur vieillesse quelque peu compliquée. Nous avons même eu la naïveté de matérialiser cela au travers d'un document rédigé sur papier libre sous la dictée du notaire chargé de la succession.
Première question : que se passera-t-il au décès du premier d'entre nous trois? Étant précisé que :
- l'aîné (moi-même) est marié et a deux enfants;
- le cadet est marié sans enfants;
- le benjamin qui a la jouissance de la maison, vit (depuis Qlq temps) avec une femme déjà mariée par ailleurs.
Deuxième question : que se passerait-il si le benjamin (qui jouit de la maison) décédait le premier (il est malade) et avait pu, d'ici là, se marier avec sa concubine, divorcée de son premier mariage?
Merci d'avance pour vos réponses
Posté le Le 23/01/2017 à 11:49
Bonjour,
En l'état actuel, vous êtes donc 3 propriétaires indivises de cette maison. Au décès de l'un des 3, sa part d'indivision sera donc répartie au bénéfice de ses héritiers.
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Superviseur
Posté le Le 23/01/2017 à 13:50
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si le premier décédé n'a pas d'enfant, les frères survivants auront-ils des frais de succession à régler sur la part qui leur revient?
Par ailleurs, si le premier décédé est le frère qui a la jouissance de la maison, aura-t-il pu mettre en place des mesures pour que sa concubine (mariée par ailleurs à une autre personne) puisse rester dans la maison?
Merci par avance pour vos réponse.