Un membre de la famille peut-il payer les droits de succession ?
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Droits de succession
Posté le Le 12/10/2023 à 14:14
Bonjour,
Mon père est décédé récemment et je dois payer 60000€ de droits de succession, un membre de la famille peut il s'en acquitté pour moi ou doit-il obligatoirement me faire une donation pour que je puisse m'en acquitté moi même ?
En cas de travaux sur un bien immobilier, est il possible qu'un membre de la famille paye les travaux pour moi sans passer par une donation ?
 
Posté le Le 12/10/2023 à 14:22
Bonjour,
Les droits de succession sont en général déduits directement de votre part d'héritage, ce n'est qu'en cas de manque de liquidités qu'il faut "sortir" une somme d'argent.
Un membre de votre famille peut tout à fait vous prêter ou donner une somme d'argent. Pour ce montant il est préférable de faire un acte notarié. Si donation, vous devrez éventuellement payer des droits selon le degré de parenté avec le donateur. Si prêt, il faut aussi déclarer les modalités du remboursement.
En cas de travaux payés à votre place par une tierce personne, c'est pareil : donation ou prêt.
Posté le Le 12/10/2023 à 15:08
Merci de votre réponse, dans mon cas je n'ai pas cette liquidité et l'héritage est un bâtiment, je pose la question pour savoir si la la famille peut payer directement les droits de succession ou les travaux pour éviter les droits de donation supplémentaire, une donation est elle obligatoire pour ces 2 cas de figure ? ou peuvent ils simplement régler la facture ?
Posté le Le 12/10/2023 à 17:05
Si vous êtes seule propriétaire de ce bâtimeent suite à la succession, c'est à vous de payer les droits de succession qui correspondent ET les travaux.
Si une personne paye ces dettes à votre place c'est exactement pareil que si cette personne vous donne l'argent puis vous payez vos dettes avec.
L'autre option c'est que vous vendiez ce bâtiment sans faire de travaux et payiez les droits de succession au fisc (ainsi que les pénalités de retard) avec le prix que vous aurez obtenu.
Dernière solution : refuser la succession.
Posté le Le 12/10/2023 à 18:47
Bienvenue
Un membre de votre famille peut vous accorder un prêt ou un don, mais j'ajoute pour information, qu'un délai peut être accordé lorsque la succession comprend au moins la moitié de biens « non liquides », c’est-à-dire des biens qui ne peuvent pas, par nature, être vendus rapidement, tels que des biens immobiliers, il est possible de faire plusieurs versements.
Il convient de noter que le différé ou l'étalement des droits de succession ne sont pas automatiques et doivent être demandés auprès de l'administration fiscale
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 13/10/2023 à 07:07
Mon précédent message ayant disparu sans raison, je réitère :
Le fisc peut donner des délais de paiement, mais ils sont parfois conditionnés par des intérêts de retard.
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