USUFRUIT GRACIEUX

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Posté le Le 18/05/2021 à 13:45
Bonjour,
je suis concubin de la propriétaire du bien immobilier;elle n'a pas d'enfant,ni parents.ses seuls héritiers une soeur et un frère.
Puis-je bénéficier de l'usufruit gratuit en cas de décès de la propriétaire,dans quelles conditions et à quels cout?
Je n'ai pas de bien et suis divorcé.

Merci

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Posté le Le 18/05/2021 à 15:16
Bonjour
Un concubin ne bénéficie pas du droit d'habitation après décès de la propriétaire.
Celle-ci peut néanmoins établir un testament vous léguant l'usufruit.
Cet usufruit sera valorisé et malheureusement, n'étant ni pacsé, ni marié, vous supporterez 60% de droits de succession.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

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