Vente d'un bien à un enfant, et succession ?

merci Henriri
En fait ma question n'était pas vis-à-vis de l'administration fiscale mais du notaire à quel moment dans la succession et sous quel délai aurait-il dû déclarer ce dont manuel si on part de ce principe

pour mon information personnelle dans quel délai et à quel moment un donataire doit signaler le don au notaire dans le cadre de la succession
La loi ne fixe pas de délai.

En principe il est censé révéler l'existence du don dès que possible. Mais il peut y avoir eu un oubli ou le bénéficiaire peut ignorer qu'il doit déclarer ce don, ou penser que le notaire et les autres héritiers en ont déjà eu connaissance par un autre biais.

C'est pour cela que le recel successoral est souvent difficile à prouver en cas de non déclaration d'une donation. Il y a plein de raisons qui peuvent justifier un "oubli" ou un quiproquo.

Dans les jours qui ont suivi le décès il a pris tous les documents bancaires qui se trouvaient dans un tiroir.
Cela ne sera pas suffisant. Il avait le droit de prendre ces documents, et il peut trouver beaucoup d'explications pour justifier d'avoir pris ces documents avec lui (par exemple les remettre au notaire, vérifier s'il y avait eu des mouvements bancaires suspects...).

Avant d'envisager une action pour recel successoral il faut impérativement vérifier avec un avocat que vous avez des éléments exploitables. Une telle action judiciaire n'est pas neutre : si vous vous plantez vous risquez de devoir payer l'avocat de votre frère et indemniser celui-ci pour son préjudice.

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Modératrice

Une donation manuelle n'a à être déclarée à l'administration fiscale qu'à partir du moment où elle lui est révélée. Vous ne pouvez pas arguer du recel successoral sur le fondement de l'absence de déclaration à l'époque de la donation manuelle.

Vous pouvez l'arguer à l'issue de processus successoral, où le notaire demandant s'il y a eu des donations (pour établir la déclaration de succession), une réponse négative est donnée. Ou à l'issue d'un partage successoral, devant inclure des rapports, si le donataire s'abstient de mentionner.

De toute façon, en dehors du recel successoral, il y a simplement le rapport de la donation lors des opérations de partage, afin de maintenir l'égalité entre les héritiers.

Deux options possibles dans le partage :
- simplement demander le rapport de la donation,
- demander ce rapport + invoquer le recel successoral.

merci pour vos réponses,
""Vous pouvez l'arguer à l'issue de processus successoral, où le notaire demandant s'il y a eu des donations (pour établir la déclaration de succession), une réponse négative est donnée.""

c'est à quel moment que se présente "l'issue du processus successoral ?"

merci

dans l'inventaire il est mentionné "ayant pris connaissance du serment à prêter en clôture de l'inventaire par le ou les ayants droit, ont promis d'y déclarer et faire comprendre les éléments connus tant à l'actif qu'au passif de cette succession " est ce à ce moemnt là qu'il fallait préciser le don manuel ? merci