Vente d'un mobil home

bonjour,
Je dois vendre un Mobil home qui était inscrit dans l'actif de la succession de mon épouse pour une valeur de 15000€. Que ce passera t-il pour mes fils lors de ma propre succession. Devront-ils fournir une facture ou autre...
la transaction doit se faire entre particulier.

Merci pour vos précisions.

bonjour,

si vous vendez votre mobil-home, il ne fera pas partie de l'actif de votre succession.

si vous étiez mariés sous le régime légal de la commuanuté, une partie de ce mobil-home rentre dans la succession de votre épouse.
si vous le vendez, vous devriez répartir le prix de vente entre les différents propriétaires de ce mobil home, c'est à dire vous et les héritiers de votre épouse.

salutations

Bonsoir Albert,

Si vous vendez le Mobil home, il disparaît et est remplacé par les 15.000€.

Je ne peux pas vous dire ce que deviendront ces 15.000€ ni à qui ils vont appartenir faute de précisions sur votre statut matrimonial ou les liens possibles entre VOS fils et votre épouse.

S'il arrivait que les 15.000€ vous échouent et que vous ne les dépensiez pas, il feraient plus tard partie de votre héritage, auquel vos fils auront droit, au moins partiellement. Mais une 'facture' n'a rien à faire à ce moment.

Merci pour vos répnses.

Mon épouse est décédée en 2018 et c'est lors de sa succession que le Mobil home a été inscrit sur l'actif pour 15000€.( nous n'avions pas de contrat de mariage) je vais vendre ce Mobilhome un peu plus cher et je compte dépenser cet argent avec l'accord de mes fils. Si je "casse ma pipe" y aura t-il une plus value? et mes fils devtront-ils fournir un justificatif de vente ou autre ?

merci

Bonjour Albert,

Pour pouvoir vous répondre plus précisément, il faut avoir des informations que vous ne donnez pas.

Reprenons.


Il s'agit de l'actif de votre épouse décédée. Était-elle propriétaire du Mobil-Home, toute seule ou l'avez-vous acheté après votre mariage, auquel cas il vous appartenait à tous les deux.
Dans le premier cas, les 15.000€ d'actif correspondaient à la valeur TOTALE du mobil-home.
Dans le second cas, la valeur du Mobil-home a été divisée en deux, la moitié à vous et la moitié pour l'actif de votre épouse.

Au décès de votre épouse, son héritage a été partagé entre ses enfants et vous. Il faut SAVOIR ce qui a été fait pour le mobil-home. Il y a plusieurs possibilités :

1. Il est resté en indivision, c'est-à-dire que les fils sont propriétaires d'une partie et vous du reste.

2. La 'valeur' du mobil-home a été compensée dans l'héritage. Par exemple, vous leur avez versé l'équivalent en espèces de leur part sur ce mobil-home. Soit sur votre argent, soit sur votre part cash d'héritage. Dans ce cas, le mobil-home vous appartient en totalité.

Dans le cas 1, la décision de vendre le mobil-home doit être commune entre les fils et vous.
Dans le cas 2, vous pouvez décider tout seul.

Et dans les deux cas, quand le mobil-home est vendu, il disparait et il n'y a plus à en parler, ni à votre disparition, ni avant ni après.

Le mobil-home a le même statut fiscal qu'une voiture. Donc si vous le vendez, il n'y a pas de déclaration particulière à faire au fisc, ni pour vous ni pour les fils s'ils sont concernés. Il n'y a pas non plus de plus-value.
(à vérifier)

merci, c'est très clair. Bonne journée
Cordialement