Vente d'un usufruit
> Famille > Succession > Droits de succession
Posté le Le 27/08/2023 à 17:58
Bonsoir
j'entends parler de la possibilté de vendre son usufruit !!
Pour une veuve ayant obtenu l'usufruit du logement principal du couple, jusqu'à sa mort, que signifie pour elle la possibilité de vendre son usufruit ??
Bien cordialement
j'entends parler de la possibilté de vendre son usufruit !!
Pour une veuve ayant obtenu l'usufruit du logement principal du couple, jusqu'à sa mort, que signifie pour elle la possibilité de vendre son usufruit ??
Bien cordialement
Posté le Le 27/08/2023 à 18:01
Bonjour.
Cela veut dire que l'usufruitier échange son usufruit contre une somme d'argent.
Celui qui paye cette somme d'argent pourra jouir du bien à sa place, mais seulement jusqu'au décès du vendeur d'usufruit : l'usufruit vendu reste viager sur la tête du vendeur d'usufruit, il ne devient pas viager sur la tête de l'acheteur d'usufruit.
Bien entendu, le vendeur d'usufruit devra trouver à se loger ailleurs.
Cela veut dire que l'usufruitier échange son usufruit contre une somme d'argent.
Celui qui paye cette somme d'argent pourra jouir du bien à sa place, mais seulement jusqu'au décès du vendeur d'usufruit : l'usufruit vendu reste viager sur la tête du vendeur d'usufruit, il ne devient pas viager sur la tête de l'acheteur d'usufruit.
Bien entendu, le vendeur d'usufruit devra trouver à se loger ailleurs.
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