Versement assurance vie

Bonjour à tous
Ma maman va avoir 90 ans en 2022.
Elle réaménage son patrimoine en vendant une maison et un terrain .
Peut-elle en verser le montant sur son assurance-vie souscrite il y a quelques années?

Bonjour,
la Fédération Française des Assurances (FFA), conseille d'éviter les souscriptions à des âges importants, mais s'il s'agit là d'un contrat existant, c'est un peu différent.

Le contrat évoqué a-t-il reçu des versement après les 70 ans de votre mère ?

En effet, l’administration fiscale pourrait chercher si la souscription d'un contrat d’assurance vie n'est pas destiné à bénéficier tardivement de l'abattement sur les 30.500 premiers euros versés.

Pour le reste, on regarde le code des assurance et notamment l'article 132-13, qui prévoit que lorsque la prime est manifestement disproportionnée au regard des possibilités du défunt, il peut y avoir contestation, mais ceci n'est généralement le fait que des héritiers éventuellement lésés.

Donc, si le contrat concerné existe déjà, a reçu des versements après 70 ans, que votre mère est en bonne santé et que son patrimoine hors assurance-vie est encore conséquent, je ne vois rien qui lui interdise de placer le produit de cette vente ainsi.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)