Posté le Le 06/06/2023 à 14:24
Bonjour,
Mon épouse a 70 ans et moi 64 ans. Nous sommes sous le régime de la communauté des biens. Si j'effectue un versement sur mon contrat individuel d'assurance vie, ce versement bénéficera t'il de l'abbattement des 152500 € lors du calcul des droits de succession?
Posté le Le 06/06/2023 à 14:43
Pour préciser, il y a le souscripteur (titulaire du contrat), il y a l'assuré (la personne dont le décès dénoue le contrat), et il y a le bénéficiaire. Ce sont 3 rôles différents.
Donc en soi, avoir le contrat à votre nom ne vous fait pas forcément être l'assuré.
Mais la plupart du temps, les rôles souscripteur et assuré sont joués par la même personne. En général, on souscrit en prévoyance de son propre décès...
Concernant les contrats alimentés par des fonds communs, cela a juste des conséquences sur la liquidation du régime matrimonial suite à décès selon que le contrat est dénoué ou non.