Virement litigieux depuis compte de notre mère par notre frère
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Droits de succession
Posté le Le 01/07/2024 à 06:12
Bonjour
Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, Notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en Ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait des virements pendant cette période pour la somme de 5814€. Le diagnostic de la maison pour la vente est de 380€ et le même jour il c'est fait un virement de 450€. Notre mère étant décédée le 25 mars 2024 j'ai demandé au notaire de bloquer la succession mais il faut faire impérativement la déclaration de succession aux impôts avant le 25 septembre comment pouvons-nous faire. Est il possible de déposer plainte pour vol contre notre frère après acceptation de la succession.
Merci de votre réponse
Cordialement
M xxxxxxx anonymisation
 
Posté le Le 01/07/2024 à 06:45
Bonjour et condoléances.
Votre frère avait la procuration, il avait donc toute confiance de votre mère.
Etait-elle sous tutelle/curatelle ?
Rien ne permet de savoir s'il a détourné de l'argent à son profit ou si ces sommes servaient à faire ses courses ou payer ses dépenses courantes, ou même qu'elle lui en a fait cadeau en remerciement de ses attentions.
Déposer plainte ne servira à rien car le vol n'est pas reconnu en famille.
D'autre part, s'il avait procuration, ce n'est pas un vol.
Posté le Le 01/07/2024 à 07:24
Bonjour
Même si vous avez des certitudes sur un comportement que vous jugez répréhensible de la part de votre frère, que représentent 5 814€ alors qu'il y a dans la succession de l'immobilier et des valeurs mobilières (liquidités) ? Sans doute pas grand-chose.
Je vous conseille d'être pragmatique et de laisser tomber.
Posté le Le 01/07/2024 à 11:08
Bonjour
Merci de votre réponse rapide
Elle n'était pas sous tutelle. L'immobilier avait déjà été vendue il reste des liquidités mais pas des millions.
Je cherchais des des réponses et surtout des conseils avant de déclencher une procédure.
je vais suivre vos conseils grand merci
Bien cordialement
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