Droits de succetions
> Famille > Succession
Posté le Le 03/08/2013 à 18:17
Bonjour
Lors du décès de mes parents et pour que mon frère puisse bénéficier de la maison il ma suggérer de minimiser le prix du bien et de procéder de la façon suivante:
2 parts de 23000 euros une part qu'il me versait à la signature devant le notaire et une autre part qu'il devait me verser plus tard.
Maintenant il refuse de tenir ses engagements (étant mon frère nous n’avons pas fait de documents)
Que puis-je faire pour le contraindre à tenir ses engagements.
Il y a t-il une solution à ce problème
D'avance je vous remercie
Lors du décès de mes parents et pour que mon frère puisse bénéficier de la maison il ma suggérer de minimiser le prix du bien et de procéder de la façon suivante:
2 parts de 23000 euros une part qu'il me versait à la signature devant le notaire et une autre part qu'il devait me verser plus tard.
Maintenant il refuse de tenir ses engagements (étant mon frère nous n’avons pas fait de documents)
Que puis-je faire pour le contraindre à tenir ses engagements.
Il y a t-il une solution à ce problème
D'avance je vous remercie
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