Erreur de la banque héritage succession

Bonjour,
Je souhaiterais avoir vos avis svp.
Mon père est décédé en novembre 2020 et en décembre 2022, une banque me contacte pour m'informer que mon père était détenteur d'un compte sur livret d'un certain montant et qu'il fallait donc, avec les autres héritiers leur fournir différentes pièces afin de percevoir ladite somme. J'ai été moi-même un peu étonnée car il n'était plus chez cette banque depuis un certain temps, mais l'employée du service succession m'a assuré que c'était bien mon père, la date de naissance et de décès correspondaient. Il y a 2 jours les héritiers et moi-même avons reçu un courrier simple de leur part nous disant qu'il y avait eu erreur de personne, que ce compte n'appartenait pas à mon père et que nous avions un délai de 2 mois pour leur rembourser les sommes versées(avec échelonnement ou pas) soit 1 an et demi après avec toutes leurs excuses. Qu'auriez-vous fait à ma place? Sachant que ma mère perçoit une petite pension, c'est assez difficile pour elle...Merci d'avance pour vos retours.

Bonjour,

Ce qui a été indûment perçu doit être remboursé. C’est ce que dit le code civil à l’article 1302.
Il faut trouver un accord avec la banque. Il n’y a pas de doute qu’elle est dans son droit à demander un remboursement.

Bonjour et bienvenue

La banque dispose d'un délai de cinq ans pour réclamer un trop-versé à compter du jour où elle a eu connaissance de cette anomalie ou erreur.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Vérifiez quand même auprès de la banque que ce n'est pas une arnaque, en la contactant avec les coordonnées de son site Internet.

Demandez un échéancier plus long si c'est nécessaire. La banque est en faute, vous êtes de bonne foi, je doute qu'elle aille devant la justice si vous êtes prêts à rembourser dans un délai raisonnable... le juge ayant de bonnes chances de faire droit à une demande d'échéancier.

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Modératrice

Bonjour, merci pour vos réponses.
Nous allons bien évidemment vérifier auprès de la banque si ce n'est pas une arnaque avant de procéder au remboursement.
Je sais que l'erreur est humaine mais là c'est vraiment "grave" de se tromper de personne comme cela!

Oui, c'est une belle bourde, et si la banque ne se montre pas accommodante sur les modalités de remboursement pour votre mère il peut être utile de le leur rappeler.

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Modératrice