Explications des montants en fin de procédure de succession
> Famille > Succession
Posté le Le 14/04/2026 à 13:23
Bonjour,
Suite au décès de ma tante nous avons confié sa succession à un notaire de son domicile. Ma tante était propriétaire de sa maison, nous avons donné la gestion des charges courantes au notaire (clerc de notaire) en attendant de la mettre en vente.
La succession est terminée, nous avons signé sur tablette : l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quelques mois plus tard le notaire nous a adressé un décompte civil que les héritiers ont retourné signé et les quotes-parts ont été versées sur les comptes bancaires. Les montants des quotes-parts étaient différents des montants figurant dans la déclaration de succession du fait de certains frais (notamment les honoraires pour le notaire et sans doute d'autres frais).
Cette dernière partie de la succession nous semble inachevée d'où les questions :
- Nous n'avons pas eu d'explications pour les différences, est-ce normal ? Je suppose qu'on peut avoir les calculs avec les différents postes de dépense ? Que peut-on réclamer, est-ce que cela porte un nom ?
- Nous n'avons pas de copie des actes signés sur tablette, ce n'est pas automatique ? J'aimerais avoir une trace sur papier des actes signés (de plus certains montants ont été modifiés à la dernière minute par rapport aux documents reçus par e-mail avant le rendez-vous de signature).
Merci par avance si vous pouvez m'éclairer.
Suite au décès de ma tante nous avons confié sa succession à un notaire de son domicile. Ma tante était propriétaire de sa maison, nous avons donné la gestion des charges courantes au notaire (clerc de notaire) en attendant de la mettre en vente.
La succession est terminée, nous avons signé sur tablette : l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quelques mois plus tard le notaire nous a adressé un décompte civil que les héritiers ont retourné signé et les quotes-parts ont été versées sur les comptes bancaires. Les montants des quotes-parts étaient différents des montants figurant dans la déclaration de succession du fait de certains frais (notamment les honoraires pour le notaire et sans doute d'autres frais).
Cette dernière partie de la succession nous semble inachevée d'où les questions :
- Nous n'avons pas eu d'explications pour les différences, est-ce normal ? Je suppose qu'on peut avoir les calculs avec les différents postes de dépense ? Que peut-on réclamer, est-ce que cela porte un nom ?
- Nous n'avons pas de copie des actes signés sur tablette, ce n'est pas automatique ? J'aimerais avoir une trace sur papier des actes signés (de plus certains montants ont été modifiés à la dernière minute par rapport aux documents reçus par e-mail avant le rendez-vous de signature).
Merci par avance si vous pouvez m'éclairer.
Posté le Le 14/04/2026 à 14:18
La déclaration de succession détermine l'actif et le passif de la succession, donc l'actif net, et donc la valeur nette de votre héritage, sur lequel bien entendu vous devez payer les droits de succession (après abattement) et les divers frais de notaire.
Donc il est normal que le montant représentant la valeur de l'héritage de chaque héritier ne soit pas la somme reçue.
Et vous dites vous-même que des charges pour la maison héritée ont été payées depuis le décès.
Mais normalement, le document de décompte, devrait justement indiquer… un décompte.
Si le décompte ne vous semble pas précis, il devrait vous être possible de demander le détail des calculs.
Donc il est normal que le montant représentant la valeur de l'héritage de chaque héritier ne soit pas la somme reçue.
Et vous dites vous-même que des charges pour la maison héritée ont été payées depuis le décès.
Mais normalement, le document de décompte, devrait justement indiquer… un décompte.
Si le décompte ne vous semble pas précis, il devrait vous être possible de demander le détail des calculs.
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