Famille : succession (avec une mineure)

Bonjour,
voilà ma situation: mon père est décédé depuis le 19 Août. Il avait trois enfants, moi et ma soeur majeures d'une première union, et ma demi-soeur, mineure de 15 ans née de son mariage avec une femme, dont il a divorcé en 2006. Avec mes sœurs, nous nous entendons bien mais mon ex belle-mère insinue que je dépouille la maison (alors que j'ai l'accord de ma demi-soeur et de ma soeur, nous avons fait un partage à l'amiable) et de plus, elle se permet d'entrer dans la maison de mon père, de faire du rangement et du tri...(en notre absence - ma demi-soeur, ma grande soeur et moi). Je sais qu'elle est la représente légale de ma demi-soeur (le juge des tutelles n'a pas encore été saisi), mais je trouve qu'elle s'insinue trop dans la succession et ma question est: son avis est-il plus important que celui de ma demi-soeur? peut-elle autant s'impliquer dans la succession de mon père, alors que nous (les 3 sœurs)envisageons un partage à l'amiable et que même si nous avons commencé à partager, il est encore possible d'en parler. Puis-je interdire à mon ex belle-mère d'entrer dans la maison sans que je sois là?
merci pour votre réponse
Cordialement

Chère madame,


Dans la mesure où votre soeur est mineure et que le juge des tutelles ne s'est pas prononcée, l'avis de la belle mère qui j'imagine, a l'autorité parentale sur votre soeur est effectivement plus important. Il faut bien garder à l'esprit que tant que la sœur est mineure, sa mère a pour mission de veiller sur son patrimoine et votre soeur ne peut accomplir seule aucun acte important.


Votre soeur n'a pas le pouvoir de faire un partage amiable. Il faudra au bas mot l'accord de la belle-mère et éventuellement du juge des tutelles.



Oui, tout à fait dès lors que la maison vous appartient. Si la belle-mère protège légalement le patrimoine de votre soeur, cela ne lui donne en revanche pas le droit de pénétrer chez vous.


Très cordialement.

Citation :
Puis-je interdire à mon ex belle-mère d'entrer dans la maison sans que je sois là?


Oui, tout à fait dès lors que la maison vous appartient. Si la belle-mère protège légalement le patrimoine de votre soeur, cela ne lui donne en revanche pas le droit de pénétrer chez vous.

réponse: la maison nous appartient à toutes les 3 en indivision, donc j'imagine que je ne peux pas lui interdire l'accès à la maison, car elle a l'autorité parentale sur ma petite soeur ?

Chère madame,



Techniquement non.

La belle mère gère le patrimoine de sa fille mais n'en est pas techniquement la propriétaire. Elle ne bénéficie donc pas des prérogatives du propriétaire.


Très cordialement.

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.j'aimerai éclaircir un point. le mot "techniquement". Vous me dite que si elle n'est pas techniquement propriétaire de la maison elle n'en a pas les prérogatives,donc ma question est: suis-je dans la légalité si je l'appelle demain (c'est une éventualité) pour lui dire de ne plus entrer chez mon père ? je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Chère madame,




J'emploie le mot "techniquement" en lieu et place de "théoriquement" pour aborder l'idée que le droit poussée dans son absolu n'a plus rien à voir avec la pratique.

Par exemple, si vous interdisez à madame de rentrer chez vous, et qu'elle profite de belle-fille pour rentrer, vous ne pourrez pratiquement rien faire contre elle. Inversement, si vous lui interdisez de rentrer, elle va pas engager une procédure judiciaire.

Donc, en théorie oui, vous pouvez tout à fait interdire à madame de rentrer dans la maison.


Très cordialement.