Forfait meubles

Bonjour,

Pour une succession, il ya appremment un forfait meubles à 5% coté fisc indexé sur le prix de la maison.

Il ya 2 maisons pour la succession

une de 550K€ et une autre de 150K

donc la question est :

est ce que le calcul total est : 550 000x5% = 27500€ de meubles pour la maison 1

et 150 000*5% = 7500€

soit 35000€ en tout pour ce qui est des meubles ?

ou est ce que l'on peut faire évaluer les meubles par un notaire pour la maison 1 ce qui ferait baisser les droits de succession vu la valeur faibles des meubles de cette maison 1 et faire jouer le forfait pour la maison 2 car un peu plus de meubles pour cette maison ?

on veut chosiir la meilleure configureation totale forcement, est ce que le calcul est fait ainsi?

merci

Bonjour

Votre raisonnement est inexact :
est ce que le calcul total est : 550 000x5% = 27500€ de meubles pour la maison 1
et 150 000*5% = 7500€

Pour calculer ces 5%, c'est l'inverse (150k + 550k!) / 2 = 35 000 €. Le résultat est le même me direz-vous...

Et votre calcul devrait se baser sur le patrimoine, biens immobiliers + biens mobiliers (liquidités pour faire simple)

Je vous donne un exemple extrême. Une personne décède en laissant un bien immobilier de 100k et des comptes bancaires de 900k. La taxation se calculera sur 1 000k.

Vous ne dites pas quel est le statut du défunt : laisse-t-il un conjoint survivant, auquel cas il ne faut considérer que la moitié si le régime matrimonial était celui de la communauté réduite aux acquêts.

Tout dépend aussi du nombre d'héritiers, des abattements applicables, etc.

ou est ce que l'on peut faire évaluer les meubles par un notaire pour la maison 1 ce qui ferait baisser les droits de succession vu la valeur faibles des meubles de cette maison 1 et faire jouer le forfait pour la maison 2 car un peu plus de meubles pour cette maison ?
Non. Autant d'inventaires que de biens.

Demandez conseil au notaire, mais à mon avis vous avez tout intérêt à faire ces inventaires, sinon vous ne poseriez sans doute pas la question.

Lire aussi et surtout https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-realiser-inventaire

Bonjour,
Effectivement, quand on utilise le forfait de 5%, il est calculé sur la valeur de tous les autres biens compris dans la succession.

__________________________
Superviseur