Frais d'acte de notoriété

Bonjour,

Un notaire nous demande 360€ en fri de notoriete hors le site du gouvernement indique un prix fixe de 67,92 TTC pour une succession.

qu'est ce que je n'ai pas compris? il abuse sur son prix?


merci

Bonjour.
Vous en êtes à la provision, ou bien c'est le montant sur le décompte final pour cet acte précis ?
Notez que dans la provision, il devrait y avoir tout ce qui pourrait se rajouter dans le travail du notaire, comme l'ouverture d'un testament qui serait découvert.
Le tarif que vous avez trouvé doit être celui de la rédaction de l'acte de notoriété, pas celui de toutes les choses à faire en vue de cette rédaction.
Vous pouvez lui poser des questions.

mais je ne comprends pas, ces frais sont calculés comment exactement?
il n'y a pas de testament non.

et est ce déduit des 10000€ environ de frais de notaire dans ces cas là ?

est ce qu'un notaire peut effectuer les montants de prestation comme il veut ?

Un notaire demande toujours des provisions, ce n'est pas une facture ni un devis.
Il vous demande 360, cela ne veut pas dire que l'acte sera facturé 360. Il sera facturé dans le décompte final selon le tarif réglementé. Les sommes trop perçues seront restituées.

Vous n'avez pas répondu si vous faites face à un décompte final, le travail du notaire étant terminé, ou si vous en êtes au début du processus, avec un appel de provisions pour qu'il puisse commencer le travail avec ce qu'il faut pour les impondérables.

au tout début du processus, l'acte de notoriété.

(deces du premier parent)

Alors ce ne sont que des provisions, ce n'est pas le coût de l'acte de notoriété.

Pour faire la notoriété, c'est-à-dire lister les héritiers et les éventuels légataires, le notaire va interroger le FCDDV, il ne va pas vous croire sur parole qu'il n'y a pas de testament. Il intègre donc dans les provisions les frais qui pourraient résulter de la présence d'un testament. Bref il envisage toutes les possibilités qui ne se résument pas à la rédaction de l'acte lui-même, pour éviter de vous redemander de l'argent supplémentaire si des impromptus surgissent.