Frais d'obsèques et abandon

Bonsoir,

Malgré de nombreuses recherches en ligne je ne trouve pas de réponse correspondant à ma situation.

La voici:

Ma mère est décédée en mars 2023, je n'avais plus de contact avec elle depuis le divorce de mes parents en 1996. Lors du jugement de divorce elle a été condamnée à verser une pension alimentaire qu'elle n'a jamais payée.

Lors de son décès j'ai été contacté par les pompes funèbres en charge des obsèques car étant fils unique il avait besoin de ma signature pour procéder aux démarches.
Je me dois de préciser que lors de cette prise de contact, le responsable des pompes funèbres était accompagné du fils du nouveau mari de ma mère.

Cette personne que je ne connaissais pas (appuyé par le responsable des pompes funèbres) m'a assuré qu'il disposait des fonds pour le réglement des obsèques.

Donc, confiant (et ne souhaitant pas bloquer les choses pour sa "nouvelle" famille) je signe afin que les obsèques puissent avoir lieu.
Quelques semaines plus tard, je reçoit la facture, je prends donc contact avec les pompes funèbres en leur disant de se faire payer auprès du fils du mari de ma mère.
Il ne parviennent pas à le contacter, j'essaie donc de le contacter à mon tour, sans plus de succès.
Il semble s'être volatilisé; aucun des moyen que j'avais de le contacter ne fonctionne (téléphone, réseaux sociaux).

Résultat, je me retrouve à devoir payer pour quelqu'un qui ne s'est jamais occupé de moi et à manqué à ses obligations.

Question:Comment puis je faire valoir le fait qu'elle à manqué a ses obligations (pension alimentaire) et que cela ne me retombe pas de dessus alors que j'ai été de bonne foi.

Vous remerciant par avance

Bienvenue et bonjour

Les frais d'obsèques doivent être pris en charge par les enfants héritiers, sauf si des circonstances d'ingratitude sont établies, ce qui pourrait exonérer un héritier de cette obligation.

Pour savoir comment procéder, voir un avocat serait préférable.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci de votre réponse

Bonjour.


En fait, vous avez peut-être signé le bon de commande des obsèques.
Vous souvenez-vous avoir lu le document ?

Les événement relatés datent du printemps 2023. Que s'est-il passé récemment ? Vous recevez des relances ?

Bonjour,

C'est effectivement le bon de commande que j'ai lu et signé.
ET oui je reçoit des relances de l'entreprise de pompes funèbres.
J'ai bien tenté de retrouver le fils du mari de ma mère, sans succès.
J'ai tenté de passer par un notaire afin de savoir si une succession était ouverte (j'ai omis de préciser que son mari était décédé en 2021) sans plus de succès.

En signant le bon de commande, je crains que vous vous soyez engagé à payer ce que vous avez commandé. Le beau-fils de votre mère, qui n'était pas concerné par la succession de votre mère, a bien joué.

La succession du mari s'est ouverte en 2021. De même, la succession de votre mère s'est ouverte en mars 2023.
Après, il est possible que le fils du mari, et votre mère, veuve, aient fait appel à un notaire pour traiter la succession du mari. Votre mère a peut-être hérité de droits en pleine propriété suite à ce décès.

Si vous ne mandatez pas un notaire pour traiter la succession de votre mère, cette succession pourrait devenir vacante. Il est peut-être intéressant de savoir de quoi est composée cette succession, ne serait-ce que pour vous rembourser des sommes que vous allez peut-être devoir payer pour les obsèques.

Depuis un an et demi, avez-vous reçu une sommation à opter (accepter ou renoncer) ? Avez-vous spontanément renoncé à la succession ?