Frais enregistrement dossier successsion

> Famille > Succession

Posté le Le 04/02/2023 à 06:38
Bonjour
Qu'entend-on par frais d-enregistrement d'un dossier de succession au Trésor Public et comment sont-ils calculés ?
merci

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Posté le Le 04/02/2023 à 07:37
Bienvenue,
Il s'agit certainement des frais liés à la déclaration de succession..
Cet article:
https://www.gignac-notaires.fr/quels-sont-les-tarifs-des-notaires-pour-une-succession/

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 04/02/2023 à 13:59
Bonjour
Merci pour le lien explicite
Cdlt

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