Frais obsèque suite à décès mère et beau-père

Bonjour,

Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour facilité la compréhension de mes questions:

Clémence est mariée à Hervé

Clémence a 3 enfants d'une précédente union (que nous nommerons A - B et C dont fait partie ma femme)

Hervé a également 3 enfants d'une précédente union (que nous nommerons D - E - F).

Clémence et Hervé ont 3 enfants en commun (que nous nommerons G - H - I).

Hervé, en retraite sans assurance obsèques, décède en décembre 2023. Les frais d'obsèques sont signés par Clémence mais la facture n'est jamais acquittée.
Les enfants de Hervé (D E et F) refusent de participer aux frais d'obsèques.
Clémence reçoit également un courrier de la banque disant que Hervé a une dette de 7000€.

Clémence, salariée sans assurance obsèques, décède en mai 2024. Les frais d'obsèques sont signés par un enfant qu'ils avaient commun (G). Les frais d'obsèques sont payés par les 6 enfants (A - B - C - G - H et I)

L'ensemble des héritiers refusent la succession puisque des dettes seraient en cours. Il n'y a pas de bien immobilier de Hervé ou même Clémence.

Voici mes questions:

- Qui payera les frais d'obsèques de Hervé, qui ont été signé par Clémence avant son décès et dont la facture n'est toujours pas réglée car les enfants de Hervé (D E et F) ont toujours refusé d'y participer? Malgré le décès de Clémence ils refusent encore de payer leur part (frais divisé par 6).
Quelle démarche les pompes funèbres vont ils effectuer pour obtenir le payement de la facture?

- Il semblerait que Clémence puisse bénéficier d'une prise en charge des frais d'obsèques par la CPAM puisqu'elle était salariée au moment du décès. Cette prise en charge s'applique t-elle s'il y a un refus de succession?

Merci à vous

Cordialement

Bonjour,

Je pars du principe que les deux successions ont fait l'objet d'un refus. Si une des deux successions a été acceptée par quelqu'un, les frais d'obsèques seront à acquitter par les héritiers au prorata de leurs parts.

Les frais d'obsèques d'Hervé, si sa succession a été acceptée, sont à acquitter par ses obligés alimentaires : Clémence, D, E, F, G, H, I. Ils peuvent solliciter les autres obligés alimentaires s'il y a en a (autres descendants, ascendants, gendres et brus).

Les frais d'obsèques d'un défunt n'ayant pas laissé une succession bénéficiaire sont une dette alimentaire. Cette dette n'est pas à répartir équitablement entre les obligés, mais chacun doit participer au prorata de ses revenus. Chaque obligé pourra déduire sa participation de ses revenus :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/puis-je-deduire-les-frais-dobseques-que-jai-payes-pour-un-parent-decede

Clémence étant décédée, sa part de la dette passe à ses héritiers, s'il y a des héritiers qui acceptent la succession (petits-enfants, neveux, cousins jusqu'au 6e degré).

Cependant il n'y a aucune interdiction, à l'amiable, de s'entendre sur une répartition équitable.

Quelle démarche les pompes funèbres vont ils effectuer pour obtenir le payement de la facture?
Elles peuvent saisir la justice pour assigner un ou plusieurs des obligés alimentaires d'Hervé (ou un des héritiers de Clémence, s'il y en a qui acceptent la succession) et les faire condamner à acquitter la dette. Cela leur permettra de faire saisir leurs biens ou revenus.

Les obligés assignés pourront se retourner contre les autres obligés pour se faire rembourser une partie des frais d'obsèques.

- Il semblerait que Clémence puisse bénéficier d'une prise en charge des frais d'obsèques par la CPAM puisqu'elle était salariée au moment du décès. Cette prise en charge s'applique t-elle s'il y a un refus de succession?
Normalement non

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Modératrice