Gestion des avoirs bancaires dans la succession : dilemne !

Bonjour à vous tous

Suite au décès de ma mère, je vais percevoir en héritage la somme de 20000 € . Cette somme provient de la vente d'un appartement qu'elle possédait avec mon père (En résidence secondaire). impôt = 0 car abattement de 100000.

Ma mère avait aussi des comptes bancaires classiques (avoirs).

La banque va nous proposer que mon père "dispose librement de ces avoirs bancaire" (on a pas encore reçu la lettre, je n'ai peut-être donc pas les termes exactes)

Je crois comprendre que si mon père dispose de ces avoirs, je ne toucherai rien et je n'aurai donc pas d'impôt de succession (logique)

Cependant, le Patrimoine de mon père va grossir et, à son décès, (j'ai fait quelques calculs), ma part de succession va exploser l'abattement de 100000 €. Et Du reste, j'aurai "gaspillé" 80000 € d'abattement (voir premier paragraphe)

Ma question : est-il possible que mon père puisse garder les avoirs de ma mère sans que ca me conduise à payer de trop lourds impôts à son décès ?

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite de belles fêtes.

Bonjour
Soyez tranquille car ce dont va "disposer librement" votre père , provenant de la succession, est un QUASI-USUFRUIT.
Donc vous étes nu-propriétaire de cette partie, qui ne repassera pas en succession une seconde fois, lors du décès de votre père.
En effet, le quasi-usufruit fait naître une créance de restitution au profit du nu-propriétaire, auquel l’usufruitier doit restituer l’équivalent de ce qu’il a reçu au nu-propriétaire lorsque le démembrement de propriété prend fin (donc au décès).

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour
Merci ESP pour votre réponse !
J'ai besoin des quelques compléments si possible SVP.

Comment va-t-on se souvenir de ces montants qui ne repasseront pas en succession ? Est-ce la déclaration de succession (de ma mère) qui - par nature - "enregistre" ces valeurs ? ou est-ce un autre document (un acte de notaire) ?

(car au décès de mon papa, dans 15 , 20 ou 25 ans, on ne se souviendra plus des valeurs ... et il nous faudra être précis pour ne pas déclarer 2 fois ... )

Merci pour votre aide..

et bonnes fêtes

Conservez l'acte de succession de votre mère
J'évoquais ci-dessus la créance de restitution au profit du nu-propriétaire, ceci est la clé.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour
Voulez-vous parler de l'ACTE DE NOTORIETE ?

Nous n'en avons bien reçu un mais il ne fait mention d'aucun bien immobilier ou mobilier. Il liste juste les héritiers. ca suffira ?

J'ai aussi une attestation de propriété mais limitée aux biens immeubles (maison et un appartement)

cordialement

A revoir avec le notaire, car la créance de restitution nait par la convention de quasi-usufruit entre usufruitier et nu-propriétaire

C'est important et à titre d'information, voici jusqu'où cela peut aller...
Dans un arrêt du 4 novembre 2020, la Cour de cassation précise que la créance de restitution du nu-propriétaire ne disparaît pas s’il décède avant l’usufruitier d’un compte bancaire. Dans ce cas, au décès de l’usufruitier, ses héritiers doivent malgré tout restituer la valeur du compte bancaire dans la succession du nu-propriétaire prédécédé. Ainsi, les héritiers du nu-propriétaire peuvent récupérer l’argent qui figurait sur le compte lorsque sa propriété a été démembrée.

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Marck ESP, Administrateur
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