Heritage d'une maison acheté par 2 personnes non mariés

> Famille > Succession

Posté le Le 30/07/2023 à 10:29
Bonjour,
je viens ici un peu despérer et en espérant trouvé un peu d'aide.
Je vais essayé de simplifié l'histoire sinon cela va prendre des heures.
Ma femme à hérité de son père décédé l'année dernière.
Il possèdais une maison mais aussi des dettes (env. 50000).
Nous voulions prendre la succession, vendre la maison et épuré les dettes (la maison ne vaut pas plus de 30000).
L'avocat créancier était ok pour épurer les dettes à la hauteur de la vente de la maison.
Mais voilà on viens d'apprendre que la maison avait été acheté avec son ancienne compagne décédé depuis quelques années.
Les enfants de cette femme on refusé l'héritage et d'après l'avocat sa part serait désormais aux domaines public...
Mais alors doit on payé l'ensemble des dettes ? L'Etat doit il donnée son accord pour vendre la maison ? qui doit on contacté, comment cela ce passe t-il ?

Merci beaucoup pour toute votre aide.

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Posté le Le 30/07/2023 à 11:13
Bonjour.
Si les dettes sont propres à votre beau-père, elles dépendent entièrement de sa succession.

Si c'est une dette commune lors de l'acquisition du bien, il n'a qu'une moitié de la dette.

Notez qu'après la renonciation des enfants, cela ne va pas directement aux Domaines, cela revient aux héritiers suivants dans l'ordre des héritiers, jusqu'à épuisement de tous les collatéraux jusqu'au 6ème degré.

Posté le Le 30/07/2023 à 11:22
Bonjour, merci bc pour votre aide.
A priori (difficile d'avoir toutes les infos), la dette serais lié à l'achat de la maison qui aurais été acheté par les 2 personnes.
Mais alors tans que tous les heritiers et sous heritier non pas été trouvé (par qui ?) on ne peux pas vendre la maison et épuré les dettes ?

Merci vraiment car tous cela deviens tellement complexe qu'on ne sais même plus vers qui ce tourner.

Posté le Le 30/07/2023 à 11:32
Celui qui recherche ou fait rechercher les héritiers, c'est toute personne qui y a un intérêt, dans le but de faire avancer le traitement de l'affaire :
- un héritier subséquent suite à renonciaton
- un créancier
- une personne externe à la succession, mais indivisaire d'un bien dépendant de la succession (vous)

Effectivement, la vente va être difficile.
Concernant l'autre partie, en tant que personne ayant un intérêt, vous devriez pouvoir faire nommer un curateur de la succession vacante, plutôt que rechercher les héritiers subséquents.

Avez-vous engagé le formalisme de l'acceptation à concurrence de l'actif net ? Ou bien ce n'est que de l'oral avec le créancier ?
Car c'est peut-être préférable de renoncer à la succession, si c'est encore possible.

Toutes choses à voir avec l'avocat.

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