Heritage d'une maison, précisions et modalités.

MA MERE S EST REMARIER EN 1970 AVEC UN AGRICULTEUR PROPRIETAIRE D UNE PETITE FERME SOMMES HUIT ENFANTS D UNE PREMIERE UNION MA MERE A TRAVAILLER PRES 30 ANS DANS CETTE FERME L AMELIORANT CONSIDERABLEMENT CREATION VACHERIE DONC OUTIL TRAVAIL LAIT ETC PUIS AGRANDISSEMENT MAISON SANITAIRE ETC IL ON EUE 1 FILS EN 1971 DECEE DE MA MERE EN2000 MON BEAU PERE NOUS AVAIS DIT QU ON AVAIS DROIT A RIEN QUE TOUT ETE POUR SON FILS MON BEAU PERE EST DECEDE EN 2009 SON FILS VEND TOUT DONC MA MERE A TRAVAILLER 30 ANS POUR RIEN? DE PLUS NOUS AVONS DECOUVERT QUE MA MERE A APPORTE 20000FRANCS EN 1971 LORS DU PARTAGE DE BIEN AVEC NOTRE PERE SUITE A LEURS DIVORCE NOUS POSSEDONT L ACTE NOTARIAL QUEL SONT NOS DROITS DE PLUS NOUS AVONS TOUS BOSSER DANS CETTE FERME ENFANTS EGAL MAINS D OEUVRE GRATUITE

Bonjour,




S'agissant de votre travail à vous, sur l'exploitation de votre beau-père, cela peut donner naissance à un salaire différé. Mais attention, cette créance sera à faire valoir sur la succession de votre beau-père et non sur la succession de votre mère. En outre, seul le travail accompli après 18 ans donne lieu au versement d'un salaire différé.

En revanche, s'agissant du travail de votre mère, alors elle n'a droit à aucun salaire. En revanche, dans la liquidation du régime matrimonial de votre mère, votre père doit lui verser une récompense égale à la somme que votre mère avait investi dans l'exploitation en 1971. Cette somme apparaitra donc dans sa succession.

De même, tout l'argent commun (y compris les revenus de monsieur) qui ont servi à financer des biens qui se retrouvent aujourd'hui dans le patrimoine monsieur (création de la vacherie et autres) doivent aussi donner lieu à récompense.

Bref, le problème tient d'avantage à ce qui va être fait dans le partage de la communauté issue du mariage, que dans la succession à proprement parler.

Une telle liquidation est difficile à établir et suppose un examen attentif des pièces du dossier de succession. Je ne peux que vous inviter à prendre un avocat pour surveiller cette liquidation.


Très cordialement.

VEUILLEZ RELIRE MA QUESTION SVP?

Bonjour,

Pardon mais l'écriture en minuscule permet d'améliorer la compréhension, au même titre que les points et la ponctuation.

Une fois le problème bien compris, tous ces problèmes auraient du être réglés lors de la succession de votre mère et non lors de la succession de votre beau-père.

En effet, comme souligné dans mon précédent message, c'est lors de la liquidation du régime matrimonial de votre mère que ces différentes créances auraient pu être invoquées.

Si cela n'a pas été fait, il est aujourd'hui bien trop tard pour faire valoir quoi que ce soit.


Très cordialement.