Heritage décès mari

> Famille > Succession

Posté le Le 28/07/2023 à 05:42
Bonjour, je suis mariée depuis 1 an et demi et mon mari vient de mourir. Nous vivions sans enfant dans une maison qu il a acheté avant le mariage. Nous nous sommes mariés sans contrat de mariage. Il a encore un frère. Ses parents sont décédés. La maison me revient elle ? En ai je simplement l usufruit ? Et pour les comptes en banques qu en est il ?
Je vous remercie.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/07/2023 à 06:04
Il n'a ni père, ni mère, ni descendance.
Vous êtes sa seule héritière de tous ses biens, en pleine propriété, hormis pour la moitié des biens que votre mari a pu recevoir par donation ou succession de ses ascendants, biens qui doivent toujours présents dans son patrimoine. Cette moitié est dévolue à son frère.

Comme le bien a été acheté, il ne rentre pas en compte dans le "hormis" : vous en héritez en totalité.
On a compris "acheté" comme voulant dire à un tiers, il ne s'agit pas d'un rachat de parts dans une succession.

Posté le Le 28/07/2023 à 06:07
Citation :
Nous vivions sans enfant


Bonjour,
Qu'entendez-vous par là ? Cela ne dit pas si votre mari avait des enfants...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 28/07/2023 à 06:10
Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Vous êtes sa seule héritière s'il n'a laissé aucun descendant.

Cependant, s'il a reçu des biens de la part d'un de ses ascendant (donation ou héritage) qui sont encore présents en nature dans la succession, les frères et soeurs du défunt en ont droit à la moitié de ces biens :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431238

Vous avez forcément droit à une part en pleine propriété de la maison. Vos droits exacts dépendent de la situation du bien au moment du décès :
- bien hérité des parents du défunt
- propriété personnelle de votre époux
- bien commun...

__________________________
Modératrice

Posté le Le 28/07/2023 à 06:11
Je doute fortement que kitkit ignore que les enfants sont héritiers.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis