Heritage et procédure de succession

Bonsoir ,

En 96 ma mere deja veuve depuis 72 realise sa donation partage , en principe egalitaire ( base de 750 000 F à chacun des 6 enfants) en beneficiant d'abattement fiscaux avantageux.
Deja a cette donation je la trouvais deja tres injuste puisque avait été donné a ses enfants "privilégiés" ( au nombre de 3)des biens tres solides soumis a aucuns aleas( maisons et terrains)et a ses fils" rejetés" ( au nombre de 3 aussi dont moi meme bien sur ) des biens virtuels tres aleatoire: des entreprises deja tres mal en point qu' ils étaient incapables de diriger à l'époque.
Ma mere decede en 04.La succession donc s'execute.Nous decouvrons alors moultes assurances vie en plus dont ont herité bien entendu en partie beaucoup plus importantes les enfants privilegiés deja copieusement securisés. Là aussi je fut tres choqué : ma mere avait ainsi largement favorisé ses enfant "privilegiés" ...
S'est ajouté a cela les augmentations de valeurs des biens entre la valeur 96 et la valeur 04, y compris les biens "pourri" d'entreprises .... qui furenT injustement alors sur-revalorisés en 04 d'autant qu'ils n'existaient deja plus ( faillitte ou revendu a perte) . Là aussi très choqué. Car des maisons ou des terrains ne subissent en rien l'influence quelconque d'une competence ou du travail des possesseurs pour le maintenir a niveau: maisons ou terrain prenaient de la valeur tout seul! les entreprises pourries: il fallait une competence ( qu'on avait pas) elevée pour les redresser!
J'ai bien entendu soumis a ma fratrie dorée ce decalage tres douloureux pour moi (Tout compris en 05, le moins bien herité a recu 950 000F et le mieux herité a recu 1650 000 F et moi meme 1 050 000 F) qu'ils ont bien entendu refusé d'entendre.
J'ai trouvé cet heritage extrement injuste venant ainsi amplifier le rejet originel maternel des 3 "bannis", que la fratrie dorée n'est pas venue faternellement et egalitairement rééquilibrer.
Je sais que ma position égalitariste est fantasmatique mais meme 4 ans apres c'est encore très difficile a accepter surtout devant le silence assourdissant de la fratrie dorée qui se fout pas mal de mes denonciations.

La question est alors tres naivement : puis je forcer legalement la fratrie dorée à corriger cette succession tres injuste ?

Bonjour ,

ON va border point par point votre succession:

-Tout d'abord, s'agissant des assurances vies, elles échappent malheureusement aux régles applicables à la succession.

-Ensuite s'agissant de la succession en elle même, elle n'est pas forcément égalitaire pour tout le monde. Votre mère disposait d'un quotité disponible égale au 1/4 de la succession dont elle pouvait librement se servir pour avantager l'un quelconque de ses enfants ou même un tiers.

Il faut donc vérifier qu' l'ensemble des "bonus" (hors assurances) dont ont bénéficié vos frêres et soeurs n'ont pas dépassé le quart de la succession.

S'agissant de vos biens, vous dîtes qu'ils ont été "surévalués". Pourquoi n'avez vous pas contesté l'évaluation du notaire (décidément, vous et les notaires, c'est une longue histoire..)?


Bien cordialement.

Bonjour ,



je m'en doutais aussi .... c'est ainsi que l'on créé des drames ....familaux : les chouchou ont eu des sucettes et les autres le baton . Bien sur j'ai eu aussi ma part des ces assurances vie , mais certains autres beaucoup plus , et cela bien sur etait de la liberté de ma mère .



je connais le mot quotité disponible mais ne sait pas ce que c'est . Cependant lors de la donation partage en 96 il y a bien eu sur le papier dans l'acte une égalité entre les 6 enfants.

Les bonus ne le furent que lors de la ré-évaluation des biens en 2004 lors du déces de ma mère. Ainsi mes soultes dues par mes freres et soeur ont en effet ete beneficiaires de bonus puisque les soultes dues etaient basées sur des maisons et terrains qui ont pris de la valeur.

Ce qui est très injuste c'est qu'une maison ou un terrain ( frere et soeur nantis ) evalué a 100 en 96 est devenu 150 en 04 , alors que dans le meme temps une entreprise vérolée "donnée"( un vrai cadeau empoisonné! ) aux bannis evaluée a 100 en 96 a elle aussi ete re evaluée a 150 alors meme qu'elle ne valait deja plus en 2004 que 60 ou était deja en faillitte ...!Ainsi la boutique de ma mere donnée en 96 pour 280 000 F est devenue comme ca a la louche, 400 000 F en 2004 .

Si je n'ai pas contesté c'est qu'a cette epoque en 2004 mon trottoir de m.... d'Agen etait comme vous le savez dans un état lamentable avec une tresorerie tres deficitaire , et avait donc besoin d'urgence d'argent frais pour éccopper le bateau qui fuyait de toute part . Ainsi les bonus de sur-evalation de mes soultes ainsi que les assurancs vie ont elles servies exclusivement a éponger la sarl et me delocaliser en IDF via ma petite gérance .

Alors bien sur toute ces evaluation et surevaluations furent legales hors contestations , mais je me demandais juste si une revision a posteriori etait possible ..... pour palier a cette injustice entre des biens solides donnés et des biens volatiles deja viciés.

Bonjour,

Je comprends bien votre situation.

Contester a postériori une évalutation du notaire me semble quelque peu impossible puisqu'elle consiste à contredit un acte authentique réalisée par un notaire! Aussi, sauf à prouver un faux du notaire, cela semble impossible.

Que par ailleurs, si des irrégularités étaient constatées, il faudrait démontrer que cela dépasse la quotité disponible.


La quotité disponsible est le montant d'une succession qui peut librement être accordée à une personne sans porter atteinte à la réserve héréditaire.

En tant qu'héritier reservataire et compte tenu de la quotité disponible, vous aviez donc droit à 1/8 ème de la succession.

Si votre succession constatée par le notaire était inférieure à ce chiffre, vous avez droit à une indémnité de compensation.

Dans le cas contraire, vous ne pouvez malheureusement rien faire.


Bien cordialement.

Bonjour ,

En effet, comme je le craignait ....cette discution sera courte.

Je dois probablement être un bon candidat pour subir des escroqueries ..... ce qui bien sur alimente mon "niac" en ce qui concerne la sarl via Castaing ou le notaire , pour " compenser " un peu , tout en sachant avec lucidité somme toute douloureuse que ces demarches judiciaires n'ont pas tant de chance d'aboutir et où tout peut dépendre des systémes de défenses de chaque parties.

Il apparait bien ainsi que ce sont bien les plus faibles qui n'ont que peu de moyens de défense qui ont le plus de difficultés a affronter la vie où les vautours rôdent ....: finalement c'est la loi purement animale qui prévaut en dehors de toutes considération intellectuelle "en principe" là pour proteger les moins bien lotis .

Je vais quand meme recontacter l'avocate bis que je dois voir en Janvier pour lui proposer avant notre RV la piste d'une attaque Notaire faite par moi perso soutenu par l'aide juridictionelle + un bonus substantiel en sortie.

Bonne journée .

Oui, je le crains aussi.

Je suis de tout coeur avec vous quant à vos actions futures même si je vous rejoins quant à votre idée que c'est souvent, voire presque toujours, le pot de fer qui écrase le pot de terre..

Bien cordialement.

Bonjour ,

je me posait la question suivante relatif aun appel eventuel de lun ou l'autre partie :

- Est ce que un tribunal est en capacité d'entendre et de tenir compte d'éléments psychologiques justifiant de telle ou telle action dans le processus ayant amené a l'escroquerie tant activement de la part de Castaing que passivement de ma part ?

Ou alors les juges sont ils bornés aux simples faits qui ne sont finalement que la surface des evenemments ?

Cordialement .

Bonjour,

Qu'entendez vous par là? Je ne comprends pas très bien.

Bien cordialement.

Bonjour ,

Et bien pour preciser ma pensée , est il possible de contrecarrer l'adversaire qui serait en capacité d'utiliser des courriers que je lui ai envoyé a l'epoque ( la permerciant par exemple naivement de la tres belle occasion qu'lle me faisat en me vendant son affaire , ou encore en disant que je ne cherchait pas d'autres explcations que la conjoncture pour expliquer l'effondrement du CA alors mem que je m'en etonnait et que je ne connaissait pas encore l'ampleur de l'escroquerie , etc ) en expliquant a un tribunal qu'avec ce que l'on sait desormais de l'affaire et a rebours , et justement siu l'aversaire utilis ces documents dans sa defense , ce serait justement la preuve supplementaire de sa culpabilité , car utiliser de tels documents attestant de mon honneteté et de ma non vision encore de l'escroquerie qui pour moi n'etait pas encore pensable , et sachant ce que l'on sait d'elles , escrocs, n'amplifie t-il pas aux yeux d'un tribunal l'ampleur de l'escroquerie ?
Ou encore dire , comme me le suggere l'avocate bis rencontrée en janvier , que j'etais un professionnel averti face au notaire , n'est pas un argument exagéré dans le sens où auparavent j'avais deja fait un depot de bilan , relatant par là que manifestement mon expertise ne se limitait qu'a un savoir technico creatif mais certainement comptabilo- juridique ? Ou encore dire qu'on le sait bien , un artiste n'est pas un gestionnare ! Ou encore que de toute façon un homme via sarl srtant de difficulté financiere dans sa petite rue mal placée etait forcément en fragilité et en vulnerabilité face aux promesses alechantes et aveulante de Castaing alterant toute prudence ? Ou enfin que de toute façon face un notaire tout client fragile ou pas est en droit d'attendre de ce notaire a ce qu'il fasse son travail de conseil et de controle : il ne s'agit pas de "taxer" et de prouver notre imprudence naive dans le contexte et en nous faisant porterle chapeau mais de signifier la totale incompetence du notaire et la volonté dolosive et manipulatice des Castaing !
etc ...

Un tribunal peut il entendre tout ceci ( dans les conclusions et en pladoirie ) en vertu du dossier general et s'en faire une opinion plus realiste dans la realité de l'escroquerie ?

Car les adversaires n'ont plus que cela comme defense : tout mettre sur mon desir d'acheter ce commerce en l'etat . Mia sun tribunal serat il en ecoute de comprendre comment cela s'est deroulé au dela des faits ?

Bonjour,

L'ensemble des arguments que vous mentionnez sont tout à fait recevables. Vous avez la faculité de produire en justice toutes les pièces que vous jugez utile pour appuyer vos prétentions.

Cela étant, je ne peux vous garantir que le tribunal saura se montrer "attentif" à vos arguments.

Votre qualité de commerçant est généralement appréciée "in abstracto", c'est à dire que le tribunal va juger votre affaire en présumant que vous étiez un bon professionnel.
En conséquence, prétendre que vous n'étiez finalement "pas si bon que ça" ne me semble pas, sur le fond, extrèmement utile pour prouver l'escroquerie ou plutôt "le Dol" puisqu'on en reste au civil.

Partant des éléments de votre dossier, le dol reste quand même assez "manifeste" si je puis dire et j'éspère que la Cour d'appel se montrera plus raisonnable que le nouveau TC dans votre affaire.

Bien cordialement.

Bonsoir ,

en attendant la suite des evenements .... je souhaiterais vous sollicitéer a travers une autre discution sur les associations ( projet de creation ) . Etes vous là aussi en competence ?

Bonjour ,

A priori, il n'y a aucun empêchement à ce que je puisse traiter votre question.

Bien cordialement.