Heritage et titre de propriété de divers biens

Bonjour,

Ma mère (décédée en 2001), ainsi que mes oncles et tantes sont les héritiers d'un terrain familial séparé en 1983.
Pour des raisons économique à l'époque, la procédure en est resté à cet état. Chacun des héritiers dispose de son plan pré-cadastré (je suppose ?), puisqu'avec les numéros de parcelles. mais rien n'a été déposé chez le notaire ou au cadastre. les bornes sont posées, et chacun et ses descendants vit sur sa parcelle. Ancun conflit familial, tout se passe bien, mais personne n'a l'air motivé pour mettre la situation au clair. Je suis pour ma part enfant unique de ma mère. Comment puis-je obtenir un titre de propriété personnel ou meme au nom de ma mère qui est l'héritière directe ?
Quelle démarche dois-je effectuer ?

Existe t-il un moyen d'avoir mon acte notarié personnel ? Ou un titre de propriété ?

J'ai des enfants et je ne souhaite pas leur laisser cette situation.

Si cela est possible, Combien m'en coûtrait-il ?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes questions et suis dans l'attente d'une réponse.

PS : De mes oncles et tantes, héritiers directs, plus que 3 sont vivants. Avec ma mère, ils étaient au nombre de 7.

Cher monsieur,



La succession de votre mère a t-elle bien été liquidée? Si oui, alors vous avez ainsi remplacé votre mère dans l'indivision qu'elle partage avec ses frères et soeurs. Si non, alors vous devriez confier la succession de votre mère à un notaire.

Dans la mesure où la succession du terrain familial n'a semble t-il jamais été liquidée et partagée non plus, il est plus que probable que le titre de propriété soit en réalité au noms du de cujus qui a laissé ce terrain familial en déshérence.

Vous pourrez vous fournir copie de ce titre par simple demande auprès de votre notaire.


Mais tant que les successions n'ont pas été partagés, nul espoir d'obtenir un quelconque titre de propriété personnel. En effet, pour que le terrain soit personnel et non en indivision, à votre noms, il convient de procéder au partage.

Au reste, je ne peux que vous inviter à procéder au partage vu d'une part que l'indivision pose toujours problème à terme et d'autre part, que la succession devra forcément être partagée un jour ou l'autre...


Très cordialement.

Bonjour, et merci pour votre réponse rapide.

Cela signifie-t-il que la procédure de parcellement et de bornage opérée en 1983 est caduque ?

Cher monsieur,


Le bornage reste parfaitement valable, mais il convient de faire faire le partage afin officiellement, chacun récupère sa part et que les choses soient bien posées au niveau de la conservation des hypothèques.

Très cordialement.