Heritage grand-parent
> Famille >
Succession
Posté le Le 16/03/2023 à 17:43
Bonjour,notre père vient de décéder, nous sommes 3 enfants issus d'un 1er mariage. Nôtre père était remarié depuis de nombreuses années (0 enfant avec sa nouvelle femme) .Lors du décès de sa mère il a hérité d'une somme d'argent, aujourd'hui qu'il est décédé à son tour, cette somme d'argent rentre t'elle dans notre succession ? (sachant que nous pensons qu'elle n'a pas été injectée dans un achat immobilier puisqu'il était déjà propriétaire avec sa nouvelle épouse) sommes nous en droit de réclamer cette somme à son épouse veuve ? En vous remerciant pour vos réponses. Cordialement
 
Posté le Le 16/03/2023 à 18:12
Bonjour
Avant la succession il y a la liquidation de biens du couple, dont il est utile de connaître le régime pour savoir comment cette somme sera comptabilisée.
Ensuite il y a la succession et en premier il faut savoir s'il y a eu une donation au dernier vivant qui permet au conjoint survivant d'avoir l'usufruit et même la quotité spéciale .
Votre père a très bien pu dépenser cette somme , comme il en avait le droit, et ne rien laisser : il n'y a pas de droit de retour de prévu pour pouvoir exiger quoi que ce soit au sujet de cette somme en particulier .
Posté le Le 17/03/2023 à 11:21
Bonjour,
Sur le principe
on parle de récompense lorsque la communauté tire profit d’un bien propre d’un époux, c’est-à-dire qu’elle s’enrichit au détriment du patrimoine propre de l’un des époux, elle doit l’indemniser, on parle de récompense
toutefois pour que le simple dépôt des fonds propres sur un compte bancaire commun puisse fonder un droit à récompense, il faut que la communauté en ait tiré profit.
Il faut donc apporter la preuve que la communauté a tiré profit de cette somme (toujours difficile)
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